Rapport explicatif

Répertoire des abréviations

AH Année d’horaire

Bud Budget

CACF Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer

CFF Chemins de fer fédéraux

ComCo Commission de la concurrence

CP Convention sur les prestations

Cpte Comptes

CRT Programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014

Cst. Constitution fédérale

CTT Commission des transports et des télécommunications

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie

et de la communication

DFF Département fédéral des finances

ETF Entreprise de transport ferroviaire

EVP Equivalent vingt pieds, grandeur standard en matière de TC

FAIF Message relatif à l’initiative populaire «Pour les transports publics»

et sur le contre-projet direct (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire) FF Feuille fédérale

FInFer Fonds d’infrastructure ferroviaire

Fonds FTP Fonds pour les grands projets ferroviaires

FSCR Financement spécial pour la circulation routière

FTP Arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets

d’infrastructure des transports publics

LAT Loi sur l’aménagement du territoire

LCdF Loi sur les chemins de fer

LCFF Loi sur les Chemins de fer fédéraux

LCR Loi sur la circulation routière

LDIF Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire LFInFer Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure ferroviaire

LRPL Loi concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux

prestations

LTM Loi sur le transport de marchandises

LTTM Loi sur le transfert du trafic marchandises