Rapport explicatif

Rapport explicatif destiné à la procédure de consultation

1 Grandes lignes du projet

1.1 Situation initiale

1.1.1 Une stratégie globale basée sur les défis en matière de transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

1.1.1.1 Importance du transport ferroviaire de marchandises

La route et le rail sont les deux piliers du transport de marchandises en Suisse, et leur interaction devient de plus en plus importante étant donné la saturation croissante des infrastructures tant routières que ferroviaires. Les réflexions entourant la stratégie globale en matière de transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire ne mettent dès lors pas l’accent sur la concurrence entre ces deux modes de transports, mais sur leur complémentarité pour l’économie. Dans cette optique, le transport ferroviaire de marchandises est primordial tant pour l’approvisionnement du pays que pour les échanges avec l’étranger. De nos jours, un quart des prestations de transport des marchandises, en trafic intérieur comme en import-export, est acheminé par le rail.

Le rôle du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire au sein de la politique des transports demeure un sujet assez peu défini dans le droit suisse. La priorité va plutôt au transfert du trafic marchandises à travers les Alpes de la route au rail, qui est un des principaux objectifs de la politique suisse des transports. L’acceptation de l’article sur la protection des Alpes (art. 84 de la Constitution fédérale¹) et de la législation en découlant (cf. loi sur le transfert du trafic marchandises, LTTM²) a permis d’arrêter des objectifs concrets en la matière, sur lesquels la Confédération a ensuite axé ses instruments.

La situation du trafic intérieur est à distinguer de celle du transport de marchandises import-export. S’agissant du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire, la législation suisse actuelle ne fixe aucun objectif explicite (de report modal). Pour autant, le Conseil fédéral s’est toujours employé à promouvoir le transport ferroviaire de marchandises dans tout le pays. Les montants investis dans les gares de triage, dans les installations de transbordement dédiées au transport combiné (TC) et dans les voies de raccordement et installations de débord privées, de même que les contributions d’exploitation versées aux chemins de fer à voie métrique, au transport combiné et au trafic par wagons complets isolés (TWCI) constituent aujourd’hui une base importante pour le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire. Le délestage des routes, la préservation des infrastructures routières et la sécurité de l’approvisionnement dans les différentes régions sont, à côté des considérations environnementales, les principales raisons justifiant un large soutien de la part de la Confédération.

¹RS 101

2 RS 740.1