Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

Figure 2

Mesures des listes A et B: volume total des investissements par projet d’agglomération

1'200

1'000

800

600

400

200

0

Liste A Liste B

1.3.4.3 Résultat de l’évaluation de l’efficacité des projets

L’efficacité des projets a été mesurée à l’aune des critères d’efficacité (cf. point 1.3.3.2 et art. 17d, al.

re 1 et 2 LUMin). Les nombreuses précisions apportées aux directives de la Confédération entre la 1 et

e

la 2 génération de projets ont en outre fait sensiblement évoluer la base utilisée pour l’examen. La Confédération a en effet défini des objectifs et des garde-fous plus clairs, ce qui influe considérablement sur les résultats des examens car, de ce fait, des objectifs, instruments et mesures nettement plus concrets sont également attendus des projets d’agglomération. Autre nouveauté, l’exigence d’une meilleure intégration des diverses mesures dans une conception globale cohérente. A cette fin, les agglomérations ont dû développer une vision et étaient tenues à élaborer un projet cohérent, de l’analyse jusqu’à la formulation des mesures, en passant par l’identification des objectifs, d’une vision et des interventions nécessaires (fil conducteur).

C’est en général sous le critère de l’amélioration des systèmes de transport que les projets d’agglomération obtiennent les meilleurs résultats. En effet, en ce qui concerne les autres critères d’efficacité, aucun programme n’a atteint le maximum de points.

- Pour le critère d’efficacité «Amélioration de la qualité des systèmes de transport», des points ont

par exemple été retirés lorsque des mesures n’étaient pas suffisamment intégrées dans une conception globale visible et compréhensible ou lorsque leurs effets étaient certes positifs, mais trop ponctuels, ce qui empêchait tout progrès sensible en direction d’une mobilité durable.

- Parmi les raisons qui ont conduit à réduire le nombre de points pour le critère «Développement de

l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti», on peut citer l’absence d’une conception d’ensemble du territoire de l’agglomération ou un conception lacunaire qui ne permet pas de garantir de manière crédible un développement cohérent de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti. D’autres types de déficience ont été constatés: hiérarchisation insuffisante des pôles de développement ou orientation insuffisante de ces pôles autour des transports publics et de la mobilité douce, ou encore absence de mesures permettant de gérer les installations à forte fréquentation ou insuffisance de ces mesures. Outre ces facteurs, les mesures n’avaient souvent pas atteint un niveau de concrétisation re

suffisant pour permettre l’évaluation de leurs effets. Par rapport aux projets de 1 génération, la pondération attribuée à l’objectif de lutte contre la dispersion des constructions a par ailleurs été revue à la hausse.

- Le critère «Réduction des atteintes à l’environnement et de l’utilisation des réserves» a, quant à lui,