Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

Figure 4

Points attribués aux projets d’agglomération compte tenu de leur rapport coût-utilité

12

11 40% 45% 50%

Lausanne-Morges

10

9 St.Gall /

Arbon-Rorschach

coûts trop élevés 35% Berne 40% 45%

8 Schaffhouse

Wil

Genève Winterthur

7 Locarno

Biel/Bienne Werdenberg-Liechtenstein ThouneLangenthal

35% Zoug Zürich Glattal Fribourg 6 Yverdon Limmattal

Bellinzona

Soleure Mendrisiotto

30% Frauenfeld Lucerne 40% Nidwalden 5 Delémont Berthoud Réseau urbain Brigue-Viège-Naters Bâle Aareland Sion

Aargau-Ost

neuchâtelois Kreuzlingen-Konstanz Lugano Obersee Zürcher 4

Oberland Chablais Davos Coire Interlaken 3

Rheintal Rivelac 2

utilité trop faible

1

0

trop élevés élevés moyens bas

coûts

Les taux de contribution ci-dessus s’appliquent à la prochaine génération qui commencera en 2015 et concerne exclusivement les mesures de type A. La possibilité est par ailleurs offerte aux agglomérations d’affiner leur projet afin de pouvoir bénéficier d’un taux de contribution plus élevé dans le cadre de la génération suivante (à partir de 2019). Compte tenu des taux de contribution appliqués et du volume des investissements par projet d’agglomération, on obtient, pour les mesures des listes A et B (cf. figure 5), les contributions fédérales suivantes:

Figure 5

Contributions de la Confédération (conformément au taux de contribution) par projet d’agglomération, pour les mesures des listes A et B