Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

Conséquences sur différents groupes sociaux

Le projet permet donc non seulement d’assurer la compétitivité économique du pays, mais aussi d’améliorer les conditions de transport des usagers, qui profitent par exemple de temps de trajet plus courts. Près d’un tiers de la population est, pour différentes raisons, dans l’incapacité de conduire un véhicule motorisé et n’a donc pas d’autre recours pour se déplacer que la mobilité douce et les transports publics, lesquels sont précisément un point fort des agglomérations. La mobilité douce, par l’activité physique qu’elle engendre, est un facteur de promotion de la santé. Les milieux bâtis animés et impliquant des trajets courts contribuent, par leur niveau de nuisances raisonnable et par la possibilité de nouer facilement des liens sociaux, à une bonne qualité de vie. Compte tenu des tendances démographiques, le besoin de réseaux sûrs et attrayants en matière de mobilité douce va donc croissant. L’amélioration des systèmes de transport dans les villes et les agglomérations augmente l’accessibilité de ces dernières et profite tant aux personnes qui travaillent, qu’aux commerces et au secteur des services. Par ailleurs, l’arrêté fédéral prévu générera au profit du secteur de la construction un volume d’investissements total de quelque 4,23 milliards de francs, une somme qui n’inclut pas les effets conjoncturels indirects qui en découleront.

Effets sur l’économie nationale

Une infrastructure de qualité constitue une base déterminante pour le développement économique d’un pays. La vocation générale du fonds d’infrastructure et celle, plus spécifique, du programme en faveur du trafic d’agglomération sont de fournir une infrastructure de transports fonctionnelle et de contribuer ainsi à la compétitivité internationale du pays. En comparaison internationale, la Suisse dispose certes d’un réseau ferroviaire et routier étendu et performant. Des lacunes se font toutefois sentir au niveau du trafic d’agglomération. Afin de pouvoir continuer à se positionner avec succès face à la concurrence internationale, notre pays doit donc effectuer les investissements requis dans ses infrastructures de transports. A long terme, les investissements que générera le présent projet bénéficieront à la place économique suisse, au marché du travail et à la prospérité du pays.

Réglementations alternatives

Les villes, qui concentrent quelque 75 % de la population helvétique, génèrent des impulsions déterminantes pour la vie économique, sociale, culturelle et politique. Mais l’urbanisation comporte aussi des inconvénients: pression accrue sur les systèmes de transports, sur l’environnement et sur les finances publiques ou encore problèmes sociétaux. Ces difficultés se répercutent négativement sur l’attrait économique des villes et sur la qualité de vie de leurs habitants. Or, les villes ne pourront pas résoudre seules ces problèmes, car l’ampleur des défis dépasse leurs possibilités, leurs compétences et leurs limites administratives.

En acceptant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) lors de la votation du 28 novembre 2004, le souverain a attribué à la Confédération une tâche nouvelle: celle de financer notamment des «mesures destinées à améliorer

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les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations» (art. 86, al. 3, let. b , Cst.) en utilisant pour ce faire une partie des recettes de l’impôt à la consommation sur tous les carburants à l’exception du kérosène et les recettes nettes de la redevance pour l’utilisation des routes nationales.

C’est sur ces dispositions que se fonde le principe du cofinancement de mesures pour améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations, ancré dans la loi sur le fonds d’infrastructure. Le présent projet constitue une étape supplémentaire vers la mise en œuvre du mandat légal qui découle de cette loi.

Adéquation de la mise en œuvre

Le soutien accordé à des projets d’agglomération coordonnés en termes de transports et d’aménagement du territoire a pour effet d’inscrire les problèmes de transport dans une perspective globale; pour les résoudre, il fait interagir efficacement tous les modes de transport et coordonne les transports avec l’urbanisation dans les agglomérations. Le développement des modes de transport se poursuit en fonction de leurs avantages comparatifs. Une telle approche permet d’utiliser efficacement des ressources financières restreintes. Les contributions de la Confédération sont versées à titre de cofinancement uniquement. La responsabilité de la mise en œuvre incombe aux agglomérations. Cette démarche correspond à une répartition des tâches selon le principe de subsidiarité.