Rapport explicatif

2.1.3.6.1 Conséquences financières de la prise en compte des cotisations et de la suppression de la franchise dans l’AVS

La suppression de la franchise a pour effet que les rentiers devront également cotiser sur des revenus d’activité lucrative inférieurs à 1400 francs par mois ou 16 800 francs par année. Les rentiers salariés devront ainsi supporter une charge supplémentaire de cotisations AVS/AI/APG (part du salarié) de 865 francs par an au maximum. Pour les indépendants dont le revenu annuel dépasse 68 400 francs (plafond du barème dégressif), la charge de cotisations supplémentaire sera d’environ 1600 francs.

Tableau 2-5

Conséquences de la suppression de la franchise pour les assurés

Cotisations AVS/AI/APG, part du Salariés Indépendants

salarié (revenu supérieur à 68 400 francs) Charge de cotisations supplémentaire 865 francs 1600 francs

(maximale) par année

La suppression de la franchise accordée aux retraités actifs se traduira pour l’AVS, en 2030, par des recettes supplémentaires de 309 millions de francs (aux prix de 2013), tandis que l’amélioration des rentes entraînera des dépenses supplémentaires de 122 millions de francs. Pour l’AI et les APG, les recettes supplémentaires seront respectivement de 52 et de 18 millions de francs.

2.1.3.7 Conséquences financières de la flexibilisation de la retraite

Le Tableau 2-6 ci-dessous illustre les conséquences financières de la flexibilisation de la retraite et leur évolution dans le temps. Il inclut les mesures suivantes: côté dépenses, la troisième année d’anticipation, l’adaptation des taux de réduction et des suppléments d’ajournement, ainsi que les améliorations de rente résultant des cotisations supplémentaires payées; côté recettes, la suppression de l’obligation de cotiser également durant la première des trois années d’anticipation et la suppression de la franchise pour les actifs de plus de 65 ans.

Tableau 2-6

Conséquences de la flexibilisation de la perception de la rente pour l’AVS

En millions de francs, aux prix de 2013