Rapport sur les résultats

référence et l’adaptation des rentes de veuve comporte, selon Travail.Suisse, des risques politiques. Cependant, la voie consistant à opérer par réformes partielles ne s’est pas avérée payante par le passé.

L’USAM rejette le financement additionnel par la TVA.

Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants

Les organisations féminines alliance F, CFQF, ADF, USPF, SKF, WIDE (cette dernière étant particulièrement sceptique à l’égard du relèvement de la TVA) rejettent fermement l’idée de lier harmonisation de l’âge de référence et restrictions pour les rentes de veuve avec un relèvement de la TVA, parce que cela ne ferait qu’exercer une pression supplémentaire favorisant la réduction des prestations accordées aux femmes.

Parmi les organisations de retraités, le CSA et l’ASA/SVS s’opposeraient à un projet de réforme remanié qui ne soit pas lié avec l'arrêté fédéral sur financement additionnel et qui pourrait de ce fait être attaqué séparément.

La DOK (et d’autres organisations de défense des personnes handicapées) estime que le premier relèvement de la TVA d’un point ne doit pas obligatoirement être lié à une refonte des rentes de survivants. Procap est défavorable à l’idée de lier le relèvement de la TVA avec une harmonisation de l’âge de référence à 65 ans et des restrictions dans les rentes de survivants.

Institutions de prévoyance, compagnies d’assurances, associations professionnelles et organes d’exécution

La CSEP peut accepter l’idée de lier le relèvement de la TVA aux autres mesures de la réforme (si celle-ci tient compte de ses propres propositions de modification). L’ASIP demande de renoncer (en cas de relèvement de la TVA) à établir un lien avec la révision des rentes de survivants.

3.3.3 Intégration des PC dans la réforme globale

Plusieurs participants se sont exprimés en faveur d’une intégration des PC dans la réforme globale. C’est notamment le cas des cantons (ZH, LU, SG, GR, BS, BL, VD, AR, TG, SO, GE, JU, TI, SZ, ZG). Pour ZH et SH, la réforme de la prévoyance vieillesse doit être coordonnée avec celle des PC. AG, LU et TG estiment que la réforme des PC ne doit à tout le moins pas être reportée. Certains cantons (FR, LU, SG, BS, BL, SO, TG, GR, NW, ZG, AR, NE) demandent tout spécialement que certaines mesures de renforcement du 2^e pilier (restriction quant au versement anticipé pour l’acquisition d’un logement ou pour se mettre à son compte, versements en capital) soient déjà introduites dans la réforme 2020. BE et SZ aimeraient de manière générale que la réforme traite aussi des PC. Pour NW, il faut éviter que les PC servent de substitut. AR estime que la réforme des PC peut être entreprise dès à présent par un projet séparé ; le canton présente des propositions concrètes à ce sujet.

Le PDC etla CDAS/CDF déplorent également l’absence de propositions concernant une réforme des PC, qui est pourtant nécessaire et possible. L’UVS regrette que les PC ne soient pas aussi prises en compte dans la réforme globale.