Rapport sur les résultats

intervienne avant 2020. L’UDC demande que l’abaissement du taux soit effectué en une seule étape, d’ici à 2016.

Le PES, le PSS et le PST s’opposent à l’adaptation. Pour le PES, l’abaissement du taux proposé par le Conseil fédéral entraînerait la plus grosse baisse de rentes de tous les temps en dépit des mesures de compensation. Le PSS annonce qu’il ne pourra entrer en discussion sur une adaptation du taux de conversion qu’à la condition d’un renforcement primaire de l’AVS. Il rappelle également qu’il n’est de loin pas favorable à l’alternative consistant à ne pas définir le taux de conversion minimal dans la loi.

Le PSG 60+ et les PSS-F rejettent la proposition. Le PS 60+ estime qu’un abaissement ne serait supportable que si des mesures de compensation – à savoir un relèvement des rentes AVS – étaient prises et qu’elles déployaient rapidement leurs effets. Les Seniors UDC BE souhaitent que le taux de conversion soit dépolitisé. Les JUDC, les JDC et les JLRS estiment qu’un taux de conversion minimal de 6 % reste trop élevé d’un point de vue actuariel, de sorte que la redistribution des assurés jeunes vers les assurés âgés va se poursuivre dans le 2^e pilier. Ils considèrent également que, dans une prochaine étape, le taux de conversion ne devra plus être fixé dans la loi. Les modalités doivent être réglées par voie d’ordonnance et le calcul du taux doit être correct du point de vue actuariel.

Autorités et institutions apparentées

La CDF et la CDAS approuvent l’abaissement du taux, mais considèrent que des mesures d’accompagnement efficaces sont impératives. La CDF souhaite en outre que le taux de conversion minimal soit déterminé par le Conseil fédéral.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne Les associations faîtières nationales des villes et des communes approuvent

l’abaissement progressif du taux de conversion, sous réserve que cette baisse n’entraîne pas de réduction des rentes.

Associations faîtières de l’économie

L’UPS, economiesuisse, l’USP, l’ASB et la SEC Suisse approuvent la proposition. Toutefois, la SEC Suisse soumet l’acceptation de l’adaptation du taux à des conditions : les baisses de prestations doivent être compensées, des bases statistiques claires doivent être créées et la transparence doit être assurée, les frais d’administration doivent baisser et la participation aux excédents (quote-part minimale) doit être réglée en fonction des risques effectivement assumés. L’USAM également considère que l’abaissement du taux de conversion minimal est incontournable, mais elle souhaite une mise en œuvre plus rapide, une dépolitisation du taux et sa détermination par voie d’ordonnance.

Travail.Suisse et l’USS rejettent la modification proposée. Travail.Suisse propose d’examiner si un abaissement à 6,4 % ne suffirait pas. L’USS considère que la fixation du taux de conversion ne doit pas s’orienter uniquement sur des données actuarielles, mais être mise en rapport avec le but selon lequel la rente du 2^e pilier doit, avec celle de l’AVS, permettre de maintenir pendant la retraite de manière appropriée le niveau de vie antérieur. Ces deux associations soulignent en outre que le taux de conversion minimal doit absolument être réglé au niveau de la loi.

Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants

La majorité des participants à la consultation de cette catégorie qui se sont exprimés sur l’adaptation du taux de conversion minimal l’approuvent sur le principe.

La DOK, Pro Infirmis, la FSA, Retina Suisse et l’ASP insistent pour que l’abaissement du taux de conversion minimal s’effectue de manière socialement équitable. Il faut notamment que les droits aux prestations des groupes de personnes vulnérables (par ex. travailleurs