Rapport sur les résultats

réalisent un revenu supérieur au montant actuel de la déduction de coordination qu’en cumulant plusieurs emplois à temps partiel et qui ne sont donc pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire. Pour le PSS, la priorité devrait aller au renforcement du 1^er pilier. Le pvl préconise, pour des raisons de clarté et de simplicité, la suppression pure et simple du seuil d’accès. Le PLR et l’UDC s’opposent à une mesure qui impliquerait une extension des prestations dans le domaine de la prévoyance obligatoire. Pour le PLR, il n’est pas certain qu’une telle extension soit dans l’intérêt des assurés, car elle entraîne un renchérissement de la main-d’œuvre susceptible d’avoir des conséquences négatives sur l’emploi.

Parmi les autres partis, le PCS, le PST, le PDC-F et le PSG 60+ approuvent l’abaissement du seuil d’accès. Pour le PCS, c’est le total des revenus provenant de plusieurs emplois à temps partiel qui devrait être assuré dans le cadre du 2^e pilier. Le PSG 60+ est convaincu qu’une telle solution, associée à d’autres mesures, aura des effets positifs sur les demandeurs d’emploi âgés. Le PS 60+ rejette au contraire une mesure qui conduirait à un gonflement inutile de la prévoyance professionnelle dans le segment des bas salaires, un segment dans lequel elle n’est précisément pas efficace, puisque des cotisations relativement élevées ne parviennent à financer que des rentes modestes. Un renforcement du 1^er pilier est jugé préférable.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

L’UVS se félicite de l’abaissement du seuil d’accès et de la meilleure couverture d’assurance qu’elle représente pour les salariés à temps partiel. Elle souligne néanmoins la charge supplémentaire qui en résulte pour les bas revenus, ce qui pourrait conduire à une augmentation du nombre de travailleurs pauvres. Elle regrette que les conséquences des mesures proposées sur les coûts salariaux et l’emploi ne soient pas mieux connues, ce qui ne permet pas de se prononcer de manière définitive sur la proposition.

Associations faîtières de l’économie

L’USS, Travail.Suisse et la SEC Suisse approuvent la mesure, en particulier dans la perspective d’une protection des risques d’invalidité et de décès pour les travailleurs atypiques. L’USS y voit en outre un moyen de limiter le recours à des taux d’occupation très faibles pour échapper à l’assurance obligatoire LPP. La SEC Suisse soutient que la constitution d’un avoir de vieillesse plus important peut compenser la baisse du taux de conversion. L’USAM, l’UPS, economiesuisse et l’USP refusent clairement la proposition. L’USAM et l’USP considèrent qu’une extension de la prévoyance professionnelle aux bas salaires entraînerait une augmentation substantielle des coûts. Les déductions salariales ne seraient pas supportables pour les salariés concernés. Elles pourraient également avoir un impact sur l’emploi et favoriser le développement du travail au noir. L’UPS/economiesuisse font valoir que le faible niveau des rentes futures ne représenterait pas une compensation raisonnable des efforts demandés pour la constitution de l’avoir de vieillesse, d’autant que les coûts administratifs engendrés seraient élevés.

Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants

Certaines organisations d’aînés (Pro Senectute, CSA, AVIVO, FSR), des organisations de défense des personnes handicapées (DOK, PI, PMS, FSA, Retina Suisse), des

organisations féminines (CFQF, alliance F, Wyber Net, Frauenzentrale Zürich,

GrossmütterRevolution) et d’autres organisations de cette catégorie (PF, ASI, COFF, ssp) sont favorables à l’abaissement du seuil d’accès. C’est l’amélioration de la couverture d’assurance des travailleurs à temps partiel qui est plus particulièrement mise en avant. Le ssp est convaincu que la proposition permettra de remédier dans une large mesure au recours abusif à de faibles taux d’occupation afin de contourner le seuil d’accès. Certaines organisations de défense des personnes handicapées (DOK, PI et PMS) soulignent