Rapport sur les résultats

l’AVS et considère la hausse de la TVA comme une source possible de financement. Elle estime toutefois que l’augmentation des cotisations salariales pour l’AVS ne doit pas être un sujet tabou. L’USS serait également favorable, pour assurer le financement additionnel de l’AVS, à un impôt national sur les successions et à une lutte contre les lacunes du système des cotisations AVS. Une condition nécessaire au relèvement de la TVA est que les recettes supplémentaires soient intégralement créditées à l’AVS. Travail.Suisse estime qu’une hausse de la TVA représente un sacrifice nécessaire pour consolider la situation de l’AVS. L’organisation soutient qu’un point de pourcentage doit rapidement être prélevé pour la génération des baby-boomers. Ce prélèvement supplémentaire devrait être d’une durée limitée, car il s’agit de répondre à un phénomène temporaire. A moyen terme, une nouvelle hausse de la TVA n’est envisageable que si les finances de l’AVS l’exigent (pas de hausse « préventive » de la TVA). Travail.Suisse suggère de définir à l’avance, dans le cadre d’un mécanisme d’intervention applicable aux recettes, les conditions préalables à tout relèvement de la TVA d’un second point de pourcentage.

La SEC Suisse, l’USS et Travail.Suisse préfèrent, pour des raisons de politique sociale, une hausse proportionnelle de la TVA, mais rejettent un couplage avec d’autres mesures de la réforme ou se montrent critiques à l’égard d’une telle proposition (Travail.Suisse).

L’USP est favorable à une hausse de la TVA visant à garantir le financement à long terme de l’AVS, mais regrette que le projet fige pour une longue période les discussions concernant un relèvement général de l’âge de la retraite, alors qu’il s’agit d’un facteur déterminant pour assurer l’équilibre financier à long terme de la prévoyance vieillesse. L’UPS/economiesuisse (l’ASB partage cette prise de position) sont favorables à un relèvement linéaire de la TVA, limité à 0,6 point et échelonné en deux étapes. Elles estiment néanmoins que cette solution de dernier recours doit être liée sur le plan juridique à une harmonisation de l’âge de référence. La première étape coïnciderait avec l’entrée en vigueur du premier volet de la réforme proposé par les deux organisations (idéalement en 2018, lorsque le financement additionnel de l’AI prendra fin) ; la seconde étape interviendrait lorsque l’harmonisation de l’âge de référence à 65 ans pour les hommes et les femmes sera achevée (pas de couplage avec l’adaptation des rentes de veuve). Selon les deux organisations, une hausse supplémentaire de la TVA de 0,4 point ne serait envisageable qu’en lien avec un relèvement progressif de l’âge de référence de 24 mois au maximum dans le cadre d’une règle automatique de stabilisation. L’USAM s’oppose résolument à la proposition de relever les taux de TVA de deux points au maximum, une décision qui serait lourde de conséquences pour l’économie. Elle propose plutôt d’introduire un mécanisme qui relèverait progressivement l’âge de la retraite par étapes mensuelles en fonction des besoins financiers de l’AVS.

Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants

Parmi les organisations féminines, les femmes catholiques (SKF) considèrent qu’un financement additionnel progressif de la TVA est envisageable. L’ADF accepte une hausse temporaire de deux points de pourcentage, mais s’oppose fermement à toute hausse pour une durée indéfinie. La CFQF, alliance F, l’ADF, l’USPF, la SKF et WIDE (cette dernière étant particulièrement sceptique à l’égard du relèvement de la TVA) rejettent fermement l’idée de coupler la hausse de la TVA à une harmonisation de l’âge de référence et à des restrictions pour les rentes de veuve, car cela ne ferait qu’exercer une pression supplémentaire pour la réduction des prestations accordées aux femmes.

S’agissant des organisations qui représentent les intérêts des aînés et des retraités, le CSA, l’ASA/SVS et la FARES acceptent l’idée d’un financement additionnel par la TVA, mais à condition que les taux soient relevés d’un point au maximum et que les recettes soient intégralement versées à l’AVS. L’ASA/SVS et la FARES demandent que le relèvement d’un point du taux de TVA ne soit pas lié à l’harmonisation de l’âge de référence à 65 ans et à une modification de la réglementation des rentes de survivants. L’AVIVO et la FSR