Rapport sur les résultats

s’opposent catégoriquement à un relèvement de la TVA (une mesure jugée « antisociale », qui « péjore directement le pouvoir d’achat des retraités »), mais proposent soit d'augmenter les cotisations (FSR) soit de les prélever sur tous les revenus, comme les bonus et autres avantages accordés par les employeurs ainsi que les revenus des capitaux comme les revenus financiers (AVIVO). Quant à Pro SenectutePSS, elle salue le relèvement de la TVA tout en souhaitant que la surcharge qui en découle pour les retraités soit prise en considération pour la détermination du minimum vital dans le cadre des PC. Plusieurs organisations de défense des personnes handicapées (DOK, PI, PMS, UCBAveugles, FSA et Retina Suisse, ASP) préfèrent une augmentation de la TVA à l’augmentation des cotisations salariales. Elles soutiennent la proposition d’un relèvement progressif de deux points au maximum, affirmant que les taux de TVA sont relativement bas en Suisse et que la TVA inclut le groupe croissant des rentiers, ce qui assure une solidarité intergénérationnelle. La DOK propose également d’étudier le recours à l’impôt sur les successions ou à la taxe Tobin comme pistes de financement alternatives. AGILE et Procap appellent également à considérer de telles sources de financement en plus de la TVA. La DOK et d’autres organisations de défense des personnes handicapées estiment que le premier relèvement de la TVA d’un point ne doit pas obligatoirement être lié à une refonte des rentes de survivants. Procap est défavorable à l’idée de lier le relèvement de la TVA à une harmonisation de l’âge de référence à 65 ans et aux restrictions dans les rentes de survivants.

Pour Employés Suisse, la hausse de la TVA est une source possible de financement, à condition que les recettes soient spécifiquement affectées à l’AVS. L’association faîtière des enseignants (ECH) reconnaît (se référant à la prise de position du PK-Netz) le besoin de financement additionnel pour l’AVS et voit dans l’augmentation de la TVA une source possible de financement. Le ssp soutient (comme l’USS) la recherche de nouvelles sources de financement, par exemple la TVA. Il préconise en outre l’introduction d’un impôt sur les successions à l’échelle nationale en faveur de l’AVS et peut accepter une augmentation des taux de cotisation si un financement additionnel s’avère nécessaire. Pour le KAB, un financement additionnel progressif au moyen de la TVA est concevable. Quant à la COFF, elle soutient une augmentation proportionnelle de la TVA, plus favorable au budget des familles.

A l’exception du CSA et de l’ASA/SVS, une hausse proportionnelle de la TVA est préconisée par tous les participants qui ont pris position sur cette question (WIDE, FARES, COFF, ssp et les organisations de défense des personnes handicapées).

Institutions de prévoyance, compagnies d’assurance, associations professionnelles et organes d’exécution

La CSEP part de l’idée que des ressources supplémentaires seront nécessaires à partir de 2020 et peut accepter une hausse de la TVA (« une charge financière répartie sur l’ensemble de la population »), mais uniquement en cas de besoin avéré et non à titre préventif. Elle peut accepter un lien entre la hausse de la TVA et les propositions de réforme (tenant compte de ses demandes de changement). L’ASA/SVV et la SIBA estiment qu’il est plus judicieux de résorber le déficit de l’AVS par une hausse de la TVA que par une augmentation des cotisations salariales, mais pas à titre préventif (SIBA). Il faudrait en outre veiller aux répercussions d’une telle décision, car une hausse de la TVA a également été envisagée pour le financement d’autres assurances sociales. Un relèvement progressif de l’âge de référence permettrait de réduire les besoins de financement. Le PK-Netz reconnaît le besoin de financement additionnel et considère qu’une hausse proportionnelle de la TVA constitue l’une des mesures possibles. L’ASIP ne prend pas explicitement position sur la proposition d’augmentation de la TVA, mais considère qu’elle mérite d’être examinée comme élément d’un ensemble de mesures. Une hausse de la TVA devrait, dans tous les cas, être modérée. L’ASIP propose en outre de supprimer le lien avec la révision du système des rentes de survivants. La VVP rejette la proposition, la jugeant trop onéreuse. Le souci