Rapport sur les résultats

de candidats et de procéder à l’élection par listes comme un outil adéquat pour renforcer la participation. Elle demande aussi que la protection des membres élus du conseil de fondation contre le licenciement soit renforcée. L’UPS, economiesuisse et l’USAM trouvent qu’il n’y a pas lieu d’agir. En outre, l’USAM estime que le processus d’élection proposé est beaucoup trop compliqué et coûteux.

Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants

Les organisations défendant les intérêts des retraités, le CSA et l’ASA/SVS approuvent la modification proposée. Elles s’attendent à ce qu’elle favorise l’élection de représentants de retraités à l’organe suprême. Cette possibilité devrait être spécialement mentionnée dans le commentaire.

Institutions de prévoyance, compagnies d’assurance, associations professionnelles et organes d’exécution

Cinq représentants de ce groupe de participants sont favorables au droit de vote actif et passif et à la liste de candidats, notamment l’ARPIP, l’ASIP, la CSEP, l’ASA/SAktV, IDP et Publica. L’ARPIP souhaiterait aller plus loin, car le projet n’admet l’élection de représentants des organisations syndicales que si c’est prévu dans le règlement de l’institution. Le règlement étant édicté par l’organe paritaire, les représentants des employeurs ont souvent la possibilité d’empêcher une telle clause, ce qui s’oppose au principe de parité. Il doit être possible pour les salariés d’élire des représentants d’organisations syndicales, peu importe l’institution de prévoyance à laquelle ils appartiennent. IDP, l’ASIP et Publica déclarent que la formulation de l’al. 3 constitue une restriction par rapport à la réglementation actuelle, puisque cette disposition semble interdire le droit de vote passif de tiers (par ex. spécialistes), ce qui ne semble pas correspondre aux intentions du Conseil fédéral.

La VVP, l’ASA/SVV et le Groupe Mutuel rejettent la proposition. Selon eux, la réglementation actuelle a fait ses preuves et il n’y a pas lieu de la modifier. En outre, ils trouvent la solution proposée trop compliquée et trop coûteuse.

Autres participants

Parmi les autres organisations intéressées, la SKS, PK-Netz, UNIA et une personne privée (R.B.) approuvent la solution proposée. Ces participants à la consultation considèrent comme un bon outil pour renforcer la participation la possibilité pour les salariés de proposer des listes de candidats et de procéder à l’élection par listes. Ils estiment aussi qu’il faudrait améliorer la protection des membres élus du conseil de fondation contre le licenciement. En ce qui concerne les représentants des organisations de travailleurs, UNIA s’aligne sur l’avis de l’ARPIP (voir ci-devant).

Parmi les organisations membres de l’USAM (BCS, UPSV, FSS, USMC, ASGC, ASET,

Fromarte, coiffuresuisse, interieursuisse), 9 rejettent la proposition en invoquant les mêmes arguments que l’USAM. GastroSuisse estime qu’il n’y a pas de nécessité d’agir.

4.17.2 Amélioration de la prévoyance professionnelle pour les indépendants travaillant seuls

Le projet prévoit d’étendre les possibilités d’affiliation des indépendants travaillant seuls en admettant expressément l’affiliation à une institution collective.

Sur les 21 participants à la consultation qui se sont prononcés à ce sujet 14 approuvent le projet, 7 s’y opposent. Parmi les points négatifs évoqués, il y a le non-respect du principe de collectivité et l’utilisation de la prévoyance professionnelle à des fins d’optimisation fiscale.