Rapport sur les résultats

Autres participants

Le cp approuve le fait que les assurés puissent opérer des rachats après leur entrée dans l’institution de prévoyance et majorer ainsi leur rente. GastroSuisse approuve également les modifications proposées à l’art. 79b LPP.

5 Propositions de révision et souhaits formulés par les participants à la consultation

5.1 Renforcement du 1er pilier à la charge du 2e pilier

Différents milieux (PSS, PST, CSIAS, Caritas, AVIVO, ARPIP, Unia, CFQF) préféreraient un développement du 1^er pilier. Pour des raisons d’égalité et dans l’optique de la politique sociale, il serait prioritaire de renforcer le 1^er pilier au lieu d’utiliser les ressources limitées afin de maintenir le niveau des prestations du 2^e pilier. Toutes les femmes profiteraient d’une amélioration des prestations du 1^er pilier (CFQF). Selon l’AVIVO, il faudrait augmenter les rentes du 1^er pilier et modifier la pondération de l’indice mixte. Justitia et Pax propose une meilleure couverture des besoins vitaux pour les revenus modestes grâce à la rente minimale AVS.

5.2 Révision des rentes pour enfant du 1er pilier ; coordination avec les allocations familiales

LU déplore l’absence de propositions permettant de réduire les dépenses sociales, par exemple une coordination entre rentes pour enfant et allocations familiales. Les cantons de

SZ, ZG, BS, BL, SH, AR, SG, GR, AI, VS, JU et FR, ainsi que la CCCC et l’ACCP

demandent aussi que les rentes complémentaires du 1^er pilier soient coordonnées avec les allocations familiales. Sous l’angle de la politique sociale, l’absence de coordination est inadmissible et il faut profiter de cette possibilité de réaliser des économies.

De manière générale, les conférences CDAS et CDF souhaitent une coordination entre la LAVS et la loi sur les allocations familiales, dont le champ d’application englobe, depuis 2013, les indépendants et les personnes sans activité lucrative.

Le PLR souhaite soumettre à un examen les rentes pour enfant de l’AVS qui sont octroyées de plus en plus souvent, afin de déterminer leur nécessité sociétale. L’UPSeconomiesuisse pourraient envisager un tel examen à l’occasion d’une révision ultérieure. Le PDC propose aussi de soumettre à un examen les rentes pour enfant. AUF exige la suppression de ces rentes.

5.3 Egalité de traitement des couples mariés et non mariés dans le droit des assurances sociales

UR souhaite que la réforme permette d’instaurer l’égalité entre couples mariés, partenariats enregistrés et concubinage dans le droit des assurances sociales. Le PDC, le PDC-F, le pvl, l’AVIVO, l’ASC et Freikirchen Schweiz (VFG) estiment que le plafonnement des rentes de couple à 150 % de la rente maximale est injuste. Ils demandent une adaptation et se réfèrent entre autres à l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – non à la pénalisation du mariage ». Le plv demande une redéfinition du plafond pour les couples, indépendamment de l’état civil.