Rapport sur les résultats

3 Appréciation générale

La grande majorité des participants à la procédure approuve le projet de modification ou soutient l’orientation donnée par la révision.

La grande majorité des cantons, alliance F, adf-svf, CSDE, FSFM, FPS, Post Beijing et Pro Familia Suisse approuvent le projet de révision. Le milieu de la santé et le milieu syndical sont favorables à l'orientation donnée par le projet de modification.

Concernant les temps d'allaitement, pour la majorité des acteurs du milieu de la santé, CSS Assurances, Travail.Suisse et syna les temps d'allaitement proposés dans le projet de révision ne sont pas suffisants. Pour certains participants du milieu de la santé et du milieu syndical il est important de souligner qu'il ne s'agit que des durées minimales, et que l'on peut prévoir des périodes rémunérées plus longues. Pour Médecins de famille Suisse ainsi que SSP, les temps d’allaitement proposés constituent un compromis acceptable et pour alliance F, FPS, Post Beijing, ils sont adaptés.

Concernant le lieu d'allaitement: ASDD, ASCL, ASISP, FSSF, FSPA, NGO Allianz, Santé publique Suisse, CSS Assurances, FMH et Promotion Santé Suisse considèrent qu'il faut prévoir des conditions minimales à respecter au niveau de l'infrastructure et des locaux à mettre à disposition de la femme qui veut allaiter et la plupart de ces organisations font une proposition de modification à ce sujet.

Pour BS, VS et Employés Suisse la question du régime applicable en cas de naissances multiples doit être précisée au moins au niveau du commentaire et pour le TI et GR, les conséquences financières pour les entreprises doivent ou auraient dû être approfondies.

Travail.Suisse et syna demandent à ce qu'il soit précisé dans la nouvelle disposition que les temps d'allaitement ne peuvent pas être rattrapés ni imputés sur d'autres périodes de repos, comme cela est déjà le cas aujourd'hui.

Les organisations d'employeurs sont défavorables au projet de révision tel qu'il est proposé, ou considèrent qu'il doit être plus restrictif. Concernant les temps

d'allaitement, elles considèrent que le projet de révision va beaucoup trop loin et qu'il ne devrait pas se référer à des minima. UPS, FER, USAM, VELEDES, hotelleriesuisse, CP, GastroSuisse, soumettent des propositions de modification à ce sujet. Trois cantons (GR, GL et SH) considèrent aussi que les temps d'allaitement sont trop longs

Pour UPS, FER, USAM, CP, hotelleriesuisse uniquement les temps d'allaitement dans l'entreprise (ou aussi dans un local proche de l'entreprise pour UPS, FER et USAM) doivent être pris en considération comme temps d'allaitement rémunérés. Pour GastroSuisse il faut préciser que l'allaitement rémunéré en dehors de l'entreprise doit intervenir uniquement dans des cas exceptionnels.

UDC et Migros rejettent de manière stricte le projet de révision.

Sur le plan formel, deux cantons (VD, LU) et 3 organisations d'employeurs (hotelleriesuisse, CP et senesuisse) soulèvent des doutes voire contestent le fait que la question de la rémunération des temps d'allaitement soit réglée au niveau de l'art. 60, al. 2, OLT 1.