Rapport sur les résultats

l'économie puisqu'elle aura pour conséquence une augmentation du taux d'activité. Pour la FSFM la rémunération des pauses d'allaitement est un pas de plus vers un monde du travail tourné vers l'avenir et qui tient compte des tâches d'assistance et de soins qu'ont à assumer les personnes actives.

4.4.2 Temps d'allaitement

alliance F, FPS et Post Beijing demandent à ce que l'on continue à mentionner au niveau du commentaire que les temps d'allaitement sont obligatoires et doivent être accordés dans tous les cas. Elles considèrent que les 30 minutes octroyées (cf. lettre a) pour les femmes qui travaillent jusqu'à 4 heures correspondent aux temps nécessaires au vu de l'expérience pour allaiter un bébé dignement et efficacement. D'une manière générale, elles considèrent les durées prévues dans le projet de révision comme adaptées et sont convaincues que la solution trouvée est une solution pragmatique avec des coûts raisonnables pour les employeurs.

Pour FSFM et Pro Familia Suisse l'ordonnance doit préciser que le temps d'allaitement ne doit pas être rattrapé. Elles tiennent aussi à souligner que la nouvelle disposition ne règle que le minimum et qu'elles s'attendent à ce que le commentaire du SECO soit complété pour y souligner, d'une part, l'importance de l'allaitement pour la santé de l'enfant et, d'autre part, la possibilité de prévoir dans les contrats de travail, règlements ou et conventions collectives des normes allant au-delà de ce minimum légal.

4.5 Organisations d'employeurs

4.5.1 Remarques générales

Sur le plan formel, hotelleriesuisse et le CP sont surpris, senesuisse considère même particulièrement choquant, que la question de la rémunération puisse être réglée au niveau de l'ordonnance. Pour le CP, elle aurait dû faire l'objet d'une disposition expresse dans la loi sur le travail et pour hotelleriesuisse cette question devrait continuer comme jusqu'à maintenant à être réglée par le droit privé ou, le cas échéant, par les partenaires sociaux. senesuisse s'oppose fermement au projet de révision tout en soulignant que s'il faut régler cette question, il faut le faire au niveau de l'art. 324a CO.

Sur le principe, UPS, FER et GastroSuisse reconnaissent la nécessité d'une révision de l'art. 60 OLT 1, mais, comme tous les autres représentants des employeurs, ils considèrent que les limites posées vont trop loin et qu'il ne faut pas parler de minima. Tout en refusant le projet de révision tel que proposé, hotelleriesuisse salue la recherche d'une règle claire concernant les pauses d'allaitement, car les règles actuelles ont donné lieu à de nombreuses discussions et n'étaient guère applicables dans la pratique. L'USAM rejette le projet tel que présenté considérant dans l'ensemble qu'il n'est pas satisfaisant et demande à ce que l'on renonce à la modification de l'art. 60, al. 2, OLT 1. Selon FER et USAM, la disposition telle que proposée engendrerait des coûts excessifs à la charge des entreprises.

Tout en soulignant qu'actuellement les pauses d'allaitement sont considérées comme un problème mineur dans les hôpitaux, cliniques et institutions de soins, H+ considère qu'une pause minimale d'allaitement rémunérée pourrait susciter des convoitises et être finalement contre-productive. Il faut éclaircir comment prouver le fait que la travailleuse allaite et pendant combien de temps elle peut bénéficier de ces temps d'allaitement. Pour H+ et senesuisse, la règle proposée a des conséquences importantes sur l'organisation du travail. Selon senesuisse, le fait de prévoir des minima de temps de travail rémunérés ouvre grand la porte à des absences supplémentaires et à des incertitudes. D'une part, les absences nécessaires aujourd'hui pour l'allaitement vont être prolongées de manière significative et d'autre part, même les femmes qui n'allaitent pas voudront bénéficier de ces absences rémunérées sans qu'il soit possible pour l'employeur de déceler les abus. Elle demande de renoncer à la réglementation proposée ou au moins de supprimer la mention "au minimum".