Rapport explicatif

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Table des matières

1 Contexte

2 Appréciation des exigences en termes de valeur ajoutée selon des critères pragmatiques 2.1 Situation actuelle

2.2 Réglementation proposée

2.3 Lien avec les objectifs et les principes de politique commerciale de l’ASRE 2.4 Comparaison avec les offres d’autres Etats

3 Taux de couverture

3.1 Situation actuelle

3.2 Assurance de crédit fournisseur

3.3 Assurance du crédit de fabrication

3.4 Garantie des bonds

4 Adaptations formelles liées au projet de modification de la LASRE

4.1 Réassurance

4.2 Aspects formels

Ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (projet)