Rapport explicatif

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ments électriques et des métaux (branche MEM) qui ont établi des sites de production à l’étranger pour préserver leur compétitivité. En exportant leurs produits haut de gamme fabriqués en Suisse, ils continuent d’atteindre une part élevée de valeur ajoutée suisse.

Néanmoins, pour garantir leur compétitivité sur certains marchés, ils proposent aussi des produits de qualité moyenne ou inférieure qui sont fabriqués à l’étranger et vendus par l’intermédiaire de la société suisse. Il doit être possible de couvrir ces opérations en tenant compte d’une part moyenne de valeur ajoutée suisse.

e) Exportation de nouveaux produits ou conquête de nouveaux marchés grâce à l’opération

d’exportation (art. 3, al. 2, let. f, P-OASRE)

Le développement et la vente de nouveaux produits et la conquête de nouveaux marchés sont propres à assurer la pérennité de l’industrie suisse d’exportation. Le soutien que l’ASRE peut apporter à ces opérations répond aux buts qu’elle vise – créer et maintenir des emplois en Suisse et promouvoir la place économique helvétique – et est conforme à la politique suisse en matière d’exportations. Il peut s’agir, dans ces cas, de soutenir des exportations de nouvelles technologies respectueuses de l’environnement, par exemple. L’ASRE peut également assurer des exportateurs qui partent à la conquête de nouveaux marchés de destination et qui, dans un premier temps, y vendent des lignes de produits de qualité moyenne ayant une part de valeur ajoutée suisse relativement faible, afin de préparer le terrain à des livraisons de produits de meilleure qualité affichant une part de valeur ajoutée suisse plus élevée.

Cette liste de critères n’est pas figée ; elle doit être formulée à titre d’exemple afin que l’ASRE puisse tenir compte des modifications des conditions économiques qui régissent l’industrie d’exportation.

L’ASRE peut, dans certaines limites, introduire dans sa pratique d’autres critères d’appréciation qu’elle juge pertinents. Dans le cadre de son appréciation, elle peut aussi refuser d’accorder l’assurance lorsqu’elle estime, par exemple, que le risque lié au pays ou au projet que l’ASRE doit couvrir est trop élevé par rapport à une part de valeur ajoutée suisse qui est faible.

La proposition vise à établir une typologie des critères d’appréciation appliqués dans le décision relative à la couverture d’opérations d’exportation ayant une part de valeur ajoutée suisse inférieure à 50 %. C’est ainsi faire cas de la pratique actuelle de l’ASRE, qui fait une interprétation plutôt large de la clause dérogatoire existante en tenant compte de l’internationalisation de la création de valeur et des besoins de l’industrie suisse d’exportation.

Possibilité est réservée à l’ASRE de prévoir, le cas échéant, un supplément dans le tarif des primes

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lorsque la part de la valeur ajoutée suisse est faible .

2.3 Lien avec les objectifs et les principes de politique commerciale de l’ASRE

Les nouveautés proposées doivent permettre à l’ASRE de continuer d’offrir des prestations compétitives sur le plan international. Cet objectif est conforme aux buts de l’ASRE, qui sont de contribuer à créer et à maintenir des emplois en Suisse et à promouvoir la place économique suisse en facilitant la participation de l’économie d’exportation à la concurrence internationale (art. 5 et 6, al. 1, let. e,

LASRE). L’ASRE reste également liée au principe de la subsidiarité. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, elle propose aussi ses prestations uniquement dans le domaine non couvert par le