Rapport explicatif

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sur les coûts de revient assurés, et non sur la valeur de l’opération pour déterminer la valeur ajoutée suisse (art. 3, al. 2, let. a et b, P-OASRE).

b) Nature et importance de la valeur ajoutée suisse pour les prestations nécessaires au succès de l’opération d’exportation (art. 3, al. 2, let. c, P-OASRE)

L’ASRE doit pouvoir assurer des opérations d’exportation dans lesquelles les prestations nécessaires à leur succès proviennent de Suisse. Il s’agit par exemple des cas dans lesquels un exportateur développe et fabrique le cœur technologique de son produit

d’exportation (composants essentiels) ou d’autres éléments à forte intensité de savoir-faire en Suisse, mais qui fait fabriquer les éléments moins sensibles dans des sites de production

– qui, parfois, leur appartiennent – situés ailleurs dans le monde. Ce sont souvent,

l’expérience le montre, des cas dans lesquels l’opération d’exportation exige des prestations individuelles qui ne pourront plus être réutilisées pour d’autres opérations, par exemple certaines prestations en matière d’ingénierie, de planification ou de services. Si le produit d’exportation a été développé en Suisse, ou si l’exportateur mène une recherche et développement importante pour son entreprise en Suisse, qui est intégrée au produit

d’exportation, ces aspects représentent également un critère de qualification. Eu égard à l’importance du pôle industriel et scientifique suisse, il est justifiable dans ces cas d’assurer une opération lorsque le produit d’exportation concret est fabriqué à l’étranger, généralement dans une usine appartenant à l’exportateur, et que le savoir-faire continue de se concentrer en Suisse.

c) Importance de la part de valeur ajoutée suisse par rapport au chiffre d’affaires total de l’exportateur résultant des opérations d’exportation réalisées pendant une période déterminée (art. 3, al. 2, let. d, P-OASRE)

Ce critère doit permettre d’accorder une assurance à un exportateur lorsque l’opération pour laquelle celui-ci sollicite une assurance présente une part de valeur ajoutée suisse faible, mais que toutes ses opérations d’exportation comportent en moyenne une part appropriée de valeur ajoutée suisse. Car globalement, un exportateur tel que celui-ci contribue de manière positive au marché suisse du travail.

d) Assurances globales et conventions-cadres (art. 3, al. 2, let. e, P-OASRE)

Les critères énoncés à l’art. 3, al. 2, let. a à c et f, P-OASRE s’appliquent en principe aux opérations individuelles. Ils sont complétés pour des assurances globales et des conven-

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tions-cadres : sous le régime de l’assurance globale ou de la convention-cadre, une opération qui présente un faible rapport entre la valeur ajoutée et le risque peut être assurée pour autant que les conditions de l’assurance globale ou de la convention-cadre soient remplies. Pour l’assurance globale comme pour la convention-cadre, on fixe d’abord la part minimale moyenne de valeur ajoutée suisse que doivent atteindre en moyenne les opérations

d’exportation assurées pendant une période déterminée.

Cette solution tient compte, d’une part, des besoins en couverture de la branche chimicopharmaceutique qui fait appel aujourd’hui à l’assurance globale. Dans l’opération individuelle, le rapport entre la valeur ajoutée et le risque est souvent très faible, mais ces opérations entretiennent, hormis les sites de production, d’importants départements de recherche et développement pourvoyeurs d’un grand nombre d’emplois à haute qualification en Suisse. D’autre part, il est possible de soutenir, par le biais de conventions-cadre, des opérations d’exportateurs suisses provenant essentiellement de l’industrie des machines, des équipe-