Rapport explicatif
Consultation 2013/43: Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) · 114 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 12Fedlex · Rapport explicatif
N° référence: COO.2180.109.7.120740 / 217.1/2011/01115
Le produit brut des jeux du marché suisse des loteries et paris a atteint plus de 908 millions de francs en 2012; ce chiffre ne comprend pas les petites loteries, qui ne représentent qu'une infime partie du marché22.
En 2012, Swisslos et la Loterie Romande ont reversé la somme de 557 millions de francs aux fonds cantonaux de loterie et du sport et à des associations sportives faîtières par le biais du Sport-Toto. Elles appartiennent toutes deux à l'association européenne et à l'association mondiale des sociétés de loteries officielles chargées par les Etats de gérer l'offre de loteries et paris d'utilité publique (www.european-lotteries.org; www.world-lotteries.org) et contribuent activement à ce que celles-ci gagnent en influence. Elles sont en conformité avec les standards internationaux applicables à la branche et sont certifiées dans les domaines du jeu responsable et de la sécurité.
Les organisateurs de petites loteries utilisent directement les recettes qu'elles génèrent pour financer leurs projets d’utilité publique.
Jeux d'adresse
L'entrée en vigueur de la LMJ a changé les conditions régissant les appareils à sous placés dans les bars, les restaurants, etc. Il en est résulté une contraction de la branche des fabricants d'automates, puisque, de plus, seuls quelques cantons autorisent les appareils à sous. De nombreux jeux d'adresse sont proposés sur Internet. Selon les indications et les estimations de la branche, le produit brut de ces deux catégories de jeux d'adresse est de l'ordre de 30 millions de francs par an.
Exploitants non autorisés
Une grande partie des jeux d'argent auxquels on joue en Suisse ne bénéficient pas d'une autorisation suisse. Il s'agit de jeux exploités sur Internet, dans les bars, les clubs, les restaurants, etc.
Peu d'informations et encore moins de données officielles sont disponibles concernant l'offre de jeux en ligne en Suisse. Selon les indications et les estimations de la branche, le produit brut des jeux proposés en ligne (en particulier Internet et téléphonie mobile) s'est élevé à quelque 230 millions de francs en 2012. Un tiers seulement relevait des deux sociétés de loteries suisses (loteries principalement, paris sportifs en marge), le reste relevant de prestataires étrangers sans autorisation suisse (env. 70 millions pour les paris sportifs et env. 90 millions pour les jeux de casino, poker compris).
Il est encore plus difficile d'estimer les revenus générés par les jeux d'argent illégaux dans les bars, les clubs, les restaurants, etc. Selon les estimations de la branche, le revenu brut des jeux généré en 2011 serait de l'ordre de 150 millions de francs.
22 D'après la statistique des loteries publiées par l'OFJ, le produit brut des petites loteries s'est élevé en 2012 à plus de deux millions de francs.