Rapport explicatif

N° référence: COO.2180.109.7.120740 / 217.1/2011/01115

1.1.4 Mesures contre la manipulation des compétitions sportives

Le risque de manipulation

Par manipulation de compétitions sportives, on entend le fait d'influencer de manière contraire aux règles le cours ou le résultat d'une compétition sportive ou d'un événement sportif spécifique (par ex. un match ou une course) afin d'obtenir un avantage, souvent un gain, pour soi-même ou pour d'autres. Le cas classique de manipulation est celui qui consiste à corrompre des joueurs ou des arbitres pour influer sur le résultat du match. Le commanditaire indique au joueur ou à l’arbitre, généralement par le biais d’un intermédiaire, dans quel sens le match doit être manipulé. Si l’intermédiaire parvient à convaincre le joueur ou l’arbitre d’exécuter les consignes contre rémunération, le commanditaire charge des tiers de faire les paris correspondants auprès de sociétés de paris. Si les paris sont gagnants, les gains sont versés aux tiers, puis reversés au commanditaire. Il s'agit d'un processus de blanchiment puisqu'il n'est pas rare que les mises proviennent d'activités criminelles.

Le marché des paris sportifs a cru de près de 300 % au cours des dix dernières années suite à une augmentation marquée des revenus légaux et illégaux boostée par Internet. Selon les estimations de la World Lottery Association, le revenu brut des prestataires de paris sportifs (différence entre les mises et les gains versés) a atteint près de 25 milliards d'euros en 2012. Sur cette somme, les prestataires illégaux ont encaissé environ onze milliards d'euros²³. Si l'on estime le taux de redistribution moyen des gains à 80 %, il en résulte un chiffre d'affaires mondial de près de 125 milliards d'euros. Outre ces sommes élevées et le peu de règles auxquelles sont soumis les prestataires de paris sportifs sur Internet en Asie ou dans certains emplacements offshore, le risque relativement faible d'être découvert dans le cas d'une manipulation de compétition a vraisemblablement éveillé l'intérêt des organisations criminelles.

« SportAccord », l'association faîtière des associations sportives internationales olympiques et non olympiques, compte pour 2011 quatorze nouveaux cas de manipulations des compétitions en rapport avec des paris sportifs en Europe (sur 35 cas dans le monde). Sont touchés à travers le monde le football (onze cas), le cricket, le handball, le rugby, le sumo et le tennis²⁴. Le nombre de cas qui demeurent inconnus est vraisemblablement très élevé.

La Suisse n'est pas épargnée par les agissements des organisations criminelles. En 2009, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête contre huit footballeurs. Cinq d'entre eux ont été condamnés par ordonnance pénale pour complicité d'escroquerie par métier au sens de l'art. 146, al. 1 et 2, du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP)²⁵. Certains ont de plus été condamnés pour complicité de tentative d'escroquerie par métier. On suppose que des groupes asiatiques tiraient les ficelles. Trois joueurs ont fait recours au Tribunal fédéral contre la décision du Ministère public et ont été acquittés du chef de complicité d'escroquerie le 13 novembre 2012²⁶.

Le sport en tant que bien juridique à protéger