Rapport explicatif
Consultation 2013/43: Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) · 114 pages
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N° référence: COO.2180.109.7.120740 / 217.1/2011/01115
Du côté de la demande
Les études de marché des exploitants de jeux d'argent montrent que plus de 60 % des adultes vivant en Suisse ont tenté leur chance à un jeu d'argent au moins une fois au cours de leur vie. Selon ces mêmes études, près de la moitié de la population résidente s'y est essayée en 2012. Les proportions sont légèrement plus élevées en Suisse romande et au Tessin qu'en Suisse alémanique. Les loteries arrivent en tête. Au moins 40 % de la population résidente aurait déjà fréquenté au moins une fois une maison de jeu (en Suisse ou à l'étranger).
Conformément aux estimations de la branche, la proportion d'adultes de la population résidente suisse jouant à des jeux d'argent sur Internet s'approche des 10 %. Si l'on divise le revenu brut des loteries et des maisons de jeu par le nombre d'adultes de la population résidente suisse, on en arrive à une dépense de 252 francs par tête en 2012. Mais il faut revoir ce chiffre à la baisse du fait qu'une proportion élevée des personnes fréquentant les maisons de jeu, en particulier celles qui sont proches des frontières, viennent de l'étranger. Les hommes sont surreprésentés parmi les joueurs.
Principaux facteurs d'influence
L’évolution technique rapide, notamment dans le domaine des télécommunications, se répercute également sur les jeux d'argent. Actuellement, il est possible de jouer pratiquement n’importe quand et de n’importe où en ligne. Face aux possibilités offertes par Internet, les restrictions à l’offre de jeux, qui découlent des monopoles étatiques, sont de plus en plus inefficaces; il n'en est que plus difficile pour l'Etat d'exercer un contrôle et d'assurer la protection des joueurs. Grâce à Internet, le joueur est en mesure de comparer l’offre de jeux et de choisir des jeux plus attrayants. Ces dernières années, plusieurs Etats ont toutefois réussi à juguler l’offre illégale de jeux en ligne en se servant eux aussi des nouvelles technologies et en bloquant l’adresse IP ou le DNS des exploitants de ces jeux ou, plus rarement, les versements à leur intention.
Le progrès technique s'accompagne de changements sociétaux. Les habitudes ne sont plus les mêmes en termes de loisirs, de consommation et d'utilisation des médias, ce qui tend à influencer la demande de jeux d'argent. Remplir un bulletin de loto, le remettre au kiosque contre quittance et attendre pendant des jours de savoir si on a gagné n'est plus conforme aux habitudes, aux besoins et aux comportements d'une génération qui a grandi au contact des ordinateurs, des téléphones portables, des consoles de jeu, etc.
La conjoncture internationale et d'autres évolutions en matière de politique sociale s'avèrent déterminantes pour les maisons de jeu. La crise financière conjuguée à la faiblesse de l'euro par rapport au franc suisse et l'interdiction de fumer ont induit un recul massif des revenus des maisons de jeu par rapport à 2007, année record.
Notons enfin l'évolution des législations sur les jeux d'argent, en particulier dans les pays voisins de la Suisse. Une offre plus vaste en Italie, des maisons de jeu en plein essor dans le Sud de l'Allemagne sont autant de facteurs qui se répercutent sur le marché suisse des jeux. Les étrangers viennent moins souvent jouer en Suisse, tandis que les Suisses vont plus souvent jouer à l'étranger.