Rapport explicatif

Table des matières

Condensé1

1 Présentation du projet6

1.1 Contexte6

1.2 Nécessité d’une révision7

1.2.1 Développement de nouvelles technologies7

1.2.2 Offres sur Internet et motion 11.4037 de la CSEC-N visant à modifier la LAGH8

1.2.3 Problématique du champ d’application8

1.2.3.1 Analyses concernant le mode de vie8

1.2.3.2 Caractérisation de maladies oncologiques9

1.2.3.3 Caractéristiques épigénétiques10

1.2.4 Diagnostic prénatal11

1.2.4.1 Utilisation de nouveaux tests prénataux non invasifs (NIPT)11

1.2.4.2 Détermination du sexe12

1.2.4.3 Analyse de caractéristiques sanguines et tissulaires (en particulier facteur rhésus D et typage HLA)13

1.2.5 Adaptation des définitions14

1.2.6 Analyses génétiques en vue d’une transfusion sanguine ou d’une transplantation de tissus, de cellules et d’organes15

1.2.7 Dispositions du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales16

1.2.8 Nécessité d’une révision du point de vue des autres services fédéraux et prise en compte des experts16

1.3 Nouvelle réglementation proposée18

1.3.1 Élargissement étendu du champ d’application avec une densité réglementaire échelonnée en fonction du potentiel d’abus et du besoin de protection des personnes concernées18

1.3.1.1 Densité réglementaire échelonnée pour les analyses génétiques dans et en dehors du domaine médical19

1.3.1.2 Réglementation des analyses de caractéristiques non transmissibles21

1.3.1.3 Réglementation des analyses effectuées sur des personnes décédées ainsi que sur des embryons ou des fœtus morts22

1.3.2 Exceptions au champ d’application22

1.3.3 Prise en compte des conséquences des nouvelles technologies23

1.3.4 Utilisation des offres sur Internet et dans les pharmacies24

1.3.5 Diagnostic prénatal25