Rapport explicatif

du problème global des atteintes à l’environnement. D’autres indicateurs sont nécessaires, par exemple sur les émissions grises de gaz à effet de serre ou la consommation grise de matériaux à l’étranger. Le Conseil fédéral soutient les efforts nationaux et internationaux visant à développer et à appliquer des méthodes de mesure si possible harmonisées au niveau mondial et correspondant aux exigences de la statistique officielle.

En ce qui concerne le suivi et le développement des méthodes de mesure, la LPE fournit déjà une base légale suffisante³⁴. Si cela s’avère nécessaire, le Conseil fédéral édictera par voie d’ordonnance les dispositions nécessaires aux mesures.

Le Conseil fédéral rendra régulièrement compte au Parlement des progrès accomplis en matière d’utilisation efficace des ressources et de l’évolution des atteintes à l’environnement et définira les mesures qu’il estimera nécessaires pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources. Il tiendra compte de l’efficacité des autres politiques et stratégies sectorielles. Le calendrier et les activités liés à la présentation des rapports seront harmonisés avec ceux de la Stratégie pour le développement durable.

Dans son rapport, le Conseil fédéral pourra également proposer des objectifs quantitatifs applicables aux ressources (p. ex., taux de recyclage des principaux matériaux, pourcentage de réduction du gaspillage alimentaire) et présenter les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs. Si la poursuite du développement de l’économie verte impose d’ancrer les objectifs quantitatifs et les mesures correspondantes dans la loi, le Conseil fédéral soumettra au Parlement une proposition en ce sens sous la forme d’un message.

2.2.2 Déchets et matières premières

La gestion des déchets en Suisse constitue aujourd’hui un système efficace. Dans de nombreux domaines, les cycles des matières sont largement bouclés. Des systèmes performants de collecte et de valorisation sont mis en place pour de nombreuses fractions de déchets, comme les emballages pour boissons, les vieux métaux ou le béton. Des potentiels d’amélioration demeurent cependant; les efforts porteront à l’avenir sur la collecte sélective et la valorisation des corps creux en plastique et des films plastiques à usage industriel ou agricole ainsi que sur l’amélioration de la récupération des métaux non ferreux contenus dans les boues de galvanisation, du gravier secondaire contenu dans les matériaux d’excavation et du phosphore contenu dans les boues d’épuration, les farines animales et la poudre d’os. Il manque toutefois une politique transversale de gestion des ressources et des matières premières, fondée sur une prise en compte globale du cycle de vie des produits. Il faut donc continuer à développer la politique de gestion des déchets et des matières premières en vue de fermer les cycles des matières encore ouverts à ce jour, d’accroître