Rapport sur les résultats

Evaluation de la consultation: Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) OFEV

3.11 Autres participants à la consultation

La consultation sur la révision de la LPE a suscité des prises de position de 35 autres organisations, dont les avis sont en partie très contrastés:

• 25 participants de cette catégorie approuvent les nouvelles dispositions sans réserve

(KFH, CFF) ou moyennant des adaptations: FiBL, AWS, ORE, BIO, HKBB, IGEB, Mutterkuh, USPF, SSIGE, AEE, biomasse, EPEA, Ökostrom Schweiz, Regioenergie, Stahl, stiftungfarbe, SwissEng, SwissOlio, Syngenta, UFS, winmit, Zürich, Dittmar.

• 10 autres participants de cette catégorie rejettent de manière générale les nouvelles dis-

positions: ANS, ASTAG, CP, ecoswiss, USIE, CHOCOSUISSE, Energieforum, UP, FER, Infra.

• 6 participants trouvent le projet équilibré; il va trop loin pour 19 participants et pas assez

pour 9 participants.

En raison de l’hétérogénéité des avis reçus, nous avons choisi de ne pas décrire les principales critiques exprimées par cette catégorie de participants à la consultation.

4 Principaux avis exprimés par thème (par article)

4.1 Informations sur l’environnement

4.1.1 Art. 10e, al. 1 phrase d’introduction et al. 3 – Informations et conseils sur l’environnement

L’art. 10e, al. 1 phrase d’introduction est accueilli positivement dans 35 prises de position au total (approbation sans réserve de 3 cantons; approbation moyennant des adaptations de 2 cantons, 2 partis, 5 associations de l’économie, 7 organisations de protection de l’environnement et de développement, 2 associations de consommateurs, 8 représentants du secteur de la gestion des déchets, 6 autres participants). Les principales adaptations proposées sont les suivantes:

• Il faut faire figurer dans l’alinéa le terme-clé « consommation des ressources » (« Le pu-

blic est également informé de la situation en matière de consommation des ressources »).

• Il faut que la Confédération et les cantons se concertent en ce qui concerne les informa-

tions sur l’environnement et qu’ils se coordonnent avec les organisations de branche.

• Les matières premières minérales doivent être explicitement exclues.

L’ajout proposé est rejeté par 1 participant à la consultation, qui considère inutile de faire figurer explicitement dans la LPE la diffusion d’informations sur l’efficacité de l’utilisation des ressources (Swissmem).