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Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 14 pages
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Annexe II: Exemple de calcul Confédération pour la période 2012-2027
Le calcul Confédération repose sur les données dont dispose aujourd'hui la Confédération à travers la Statistique suisse des zones à bâtir 2012, sur le nombre d’habitants et d’emplois, sur la typologie communale de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et sur le scénario démographique «haut» de l’OFS.
Capacités cantonales: capacités des zones à bâtir construites et non construites dans les
zones d’habitation, les zones mixtes et les zones centrales
Habitants / emplois 2027: habitants et emplois anticipés après 15 ans (au terme de la pério-
de 2012 – 2027) selon le scénario «haut» de l’OFS dans les zones d’habitation, les zones mixtes et les zones centrales
Taux cantonal d’utilisation en %: habitants et emplois anticipés, divisés par les capacités des zones
d’habitation, des zones mixtes et zones centrales
L’exemple de calcul exposé dans le tableau revêt un caractère purement indicatif et n’est pas applicable en tant que tel. Pour évaluer la taille des zones à bâtir d’un canton dans le cadre de l’examen et de l’approbation du contenu du plan directeur, le calcul sera effectué sur la base de données réactualisées.
N° canton Canton cantonales emplois 2027 rondi)
Taux cantonal Capacités Habitants / d’utilisation en % (ar- 1 ZH 1'899'257 2'003'354105
2 BE 1'067'860 1'066'104100
3 LU 427'894 451'058105
4 UR 36'975 36'29398
5 SZ 165'015 166'938101
6 OW 34'705 38'063110
7 NW 44'210 46'182104
8 GL 47'230 45'29196
9 ZG 159'170 153'76797
10 FR 343'594 335'52498
11 SO 314'938 315'070100
12 BS 261'814 286'231109
13 BL 310'256 324'381105
14 SH 99'771 92'70993
15 AR 49'249 50'137102
16 AI 15'564 15'667101
17 SG 555'879 566'209102
18 GR 250'050 240'91896
19 AG 748'331 792'826106
20 TG 310'504 316'190102
21 TI 449'809 428'31395
22 VD 938'468 964'911103
23 VS 499'355 400'83380
24 NE 225'424 212'16594
25 GE 719'817 768'766107
26 JU 95'511 82'93887
CH 10‘070‘651 10‘200‘838101
Légende:
Taux cantonal d’utilisation ≥ 100 % (arrondi)
Taux cantonal d’utilisation ≥ 95 % mais < 100 % (arrondi)
Taux cantonal d’utilisation < 95 % (arrondi)