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Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 14 pages
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Les habitants et les emplois escomptés au niveau des zones d’habitation, des zones mixtes et des zones centrales dans les quinze années à venir sont calculés au moyen des chiffres actuels et de la croissance en pourcentage du nombre d’habitants et d’emplois découlant du scénario12 retenu13.
Le taux cantonal d’utilisation correspond aux habitants et emplois attendus divisés par les capacités cantonales telles que calculées.
Valeurs de référence
Surfaces zones à bâtir pour la surface de zones Scénario Nombre actuel zones d’habitation, à bâtir utilisée et pour le démographique habitants + mixtes et centrales nombre de périodes de retenu emplois dans les (construites / non planification pour les zones d’habitation, construites) zones construites mixtes et centrales
Nombre anticipé habitants + emplois Capacités cantonales
dans 15 ans dans les zones
d’habitation, mixtes et centrales
Taux cantonal d’utilisation
3.5 Planification directrice: vérification des calculs cantonaux (par l’ARE)
L’ARE vérifie si les paramètres définis par le canton sont plausibles et s’ils respectent les prescriptions de la Confédération.
L’exemple de calcul en annexe, qui repose sur les prescriptions de la Confédération, sert de point de repère à ce contrôle.
4 Prescriptions concernant d’autres types de zones dans le canton
Pour les types de zones à bâtir autres que les zones d’habitation, les zones mixtes et les zones centrales, la complexité et l’hétérogénéité des situations concrètes rendent impossible la définition de paramètres acceptables pour l’évaluation de la taille des zones à bâtir. La surface utilisée ne peut ainsi pas être reliée directement au nombre de personnes qui utilisent ces surfaces, comme c’est le cas au chapitre précédent pour les zones d’habitation, les zones mixtes et les zones centrales.
12 e Cf. point 3.3, 2 tableau. 13 La loi impose de dimensionner les zones à bâtir en fonction des besoins sur les quinze ans à venir. Cette échéance implique toutefois une telle quantité d’impondérables que la valeur ainsi obtenue ne peut être qu’une estimation. Cette incertitude se reflète dans l’amplitude des hypothèses que peuvent émettre les cantons et dans les limites – globalement à leur avantage – des prescriptions édictées par la Confédération. Une fois les hypothèses émises, l’étape suivante réside dans le calcul à proprement parler, même s’il s’effectue en sachant que les hypothèses sont susceptibles de connaître d’importantes variations.