Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N105-0073

aux objectifs et principes d’aménagement prévus dans la LAT (PEV, PSS; AS, ASPO, ATE, FP, HD, Patrimoine suisse, Pro Natura, pusch, WWF).

2.4.4 Qualité de l’environnement construit

Nous suggérons d’examiner s’il n’est pas nécessaire d’introduire dans l’OAT des

dispositions sur les thématiques suivantes: qualité du milieu bâti, intégration des

constructions dans le paysage et aménagement des territoires suburbains situés en

périphérie (AG; CDPNP). Il serait par exemple possible de compléter les articles 5 et 5a OAT-R (prescriptions du plan directeur relatives aux zones à bâtir) ou d’introduire une disposition nouvelle qui précise les articles 8 et 8a de la LAT-R (AG). Nous proposons d’introduire un nouvel article consacré aux espaces verts publics et aux zones paysagères qui garantirait, dans le cadre de la planification d’affectation, la préservation de suffisamment de surfaces dédiées aux espaces verts et aux zones paysagères en milieu construit (ATE, Pro Natura). Il n’est pas nécessaire que cet article donne des indications chiffrées des surfaces à préserver, mais il faut que cette disposition permette de tenir compte de manière adéquate de la planification d’espaces verts et de zones paysagères dans les cas de

développement des constructions, de rénovation urbaine et de densification du milieu bâti et d’intégrer ces éléments le plus tôt possible dans la planification d’ensemble (ATE, Pro Natura).