Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

territoriales obtient un bataillon de sauvetage et un bataillon de génie. De plus, un bataillon de police militaire est attribué à chaque région territoriale. L'attribution de moyens d'intervention supplémentaires renforce les régions territoriales et reflète l'orientation du profil des prestations sur l'appui aux autorités civiles.

Dans la défense et, le cas échéant, dans d'autres situations d'exception déjà, le commandant des Forces terrestres dirige, avec les formations qui lui sont organiquement subordonnées ou qui lui ont éventuellement été attribuées en sus, les engagements selon les directives du chef du domaine Opérations. En situation normale, il est notamment responsable du maintien et du développement de la compétence de défense de l'armée au sol. Il est également responsable de l’établissement de la disponibilité de base et de la disponibilité opérationnelle dans son domaine; il planifie et dirige, d'après les directives du chef de l’instruction, les services de perfectionnement de la troupe de toutes les formations qui lui sont affectées.

La compétence de défense au sol est, en premier lieu, maintenue grâce à deux brigades mécanisées. Celles-ci sont principalement constituées par les brigades blindées. Au total, trois bataillons d’état-major, quatre bataillons de reconnaissance, deux bataillons de chars, quatre bataillons mécanisés, quatre groupes d'artillerie, deux bataillons de sapeurs de chars et un bataillon de pontonniers sont disponibles pour le maintien et le développement de la compétence de défense. Les quatre bataillons mécanisés et les deux bataillons de chars seront alimentés, après restructuration, par les six bataillons de chars actuels. Y sont répartis les chars 87 Leopard modernisés et les chars de grenadiers 2000; dans les groupes d'artillerie, il s’agit des obusiers blindés M109 modernisés et dont la valeur combative a été augmentée. Est également subordonné au commandant des Forces terrestres le commandement des forces spéciales avec les formations de grenadiers et le détachement de reconnaissance de l'armée. Les formations du commandement des forces spéciales doivent surtout permettre de maintenir et de développer la compétence et également de mener des actions en dehors du territoire contrôlé par les propres forces.

Les troupes d'aviation et de défense contre avions sont soumises au commandant des Forces aériennes qui, dans son domaine – à l'instar du commandant des Forces terrestres –, est responsable de l'établissement de la disponibilité de base et de la disponibilité opérationnelle, et assume également la planification et l'exécution des services de perfectionnement de la troupe de toutes les formations qui lui sont affectées. Dans l'espace aérien, la structure de conduite reste identique en toute situation. Le chef de l'engagement des Forces aériennes, auquel sont subordonnés les commandements des bases aériennes avec les escadres de transport aérien et les escadrilles d'aviation avec les groupes logistiques et de soutien qui leur sont associés, est responsable de la planification, la conduite et la gestion de toutes les formations subordonnées. Les engagements des Forces aériennes pour la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien sont directement dirigés, comme des actions autonomes, par le chef de l'engagement des Forces aériennes conformément à la loi sur l'aviation et à l'ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien, au même titre que le service de transport aérien de la Confédération, les transports aériens et les autres missions directement déléguées aux Forces aériennes par des ordonnances ou dans le cadre de contrats de service.

Pour des raisons d'efficacité, les formations d'instruction des troupes d'aviation sont affectées au commandement des Forces aériennes (et non subordonnées au chef de