Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

Les formations de milice avec un niveau de disponibilité élevé complètent les premiers éléments d'intervention selon la situation après quatre à huit jours. Ces formations désignées en fonction de leur aptitude sont mobilisées de manière centralisée, mais disposées de manière décentralisée. Il s'agit là de formations qui entrent en action en quelques jours, perçoivent des véhicules et du matériel dans les centres logistiques, effectuent leur instruction en fonction de l'engagement et se déplacent ensuite dans leur secteur d'engagement. Leurs lieux d'entrée en service se situent vers les principaux sites logistiques afin que leur équipement puisse s'opérer rapidement. A cet effet, les besoins de l'engagement et les exigences de sécurité sont pleinement pris en considération. Le gros des formations de milice avec un niveau de disponibilité élevé fournit, pour les autorités civiles, des prestations comme les tâches de sûreté, l’aide en cas de catastrophe, la défense NBC et d’autres services dans les domaines du génie et des affaires sanitaires. De plus, une partie des formations renforce le commandement et assure l'appui logistique.

En cas de besoin, trois semaines après l'évènement déclencheur, d'autres formations de milice peuvent être appelées jusqu'à atteindre un total de 20 000 militaires. Pour appuyer ces forces d'intervention, 12 000 à 15 000 militaires supplémentaires environ doivent être mobilisés. Toutes ces formations arrivent sur une place d'organisation qui leur est attribuée et établissent leur disponibilité opérationnelle. En raison de l'urbanisation croissante et du degré élevé d'utilisation des infrastructures civiles, les places d'organisation ne se situent plus, comme autrefois, dans les villages ou les zones industrielles, mais dans les infrastructures de la Confédération, comme les places d'armes et les bases aériennes. Après la mobilisation, les formations convoquées suivent une instruction spécifique au type d'engagement requis et se rendent ensuite dans leurs secteurs d'engagement.

Les militaires concernés sont alarmés grâce à un système moderne de mise sur pied (ordre de marche par courrier, SMS, e-mail, radio, télévision, etc.). Le cadre règlementaire est organisé de telle manière qu'une obligation d'entrer au service s'applique également si aucun ordre de marche personnel n'est parvenu au militaire.

L'établissement de la disponibilité pour un si grand nombre de militaires représente un défi pour l'armée. Avant de pouvoir mobiliser des troupes, la Base logistique de l’armée doit préparer le matériel nécessaire au gros des formations entrant en service en fonction de chaque formation. Cela prend du temps – à moins de tenir en réserve une quantité bien plus élevée d'équipement. Une réserve de matériel plus importante serait dès lors nécessaire, mais cela n'est pas réalisable pour des raisons financières.

5 Structures

Les structures de conduite sont en rapport avec les missions à accomplir. Elles doivent donc faire preuve d'une certaine souplesse. Il est important que les processus de travail et de conduite engagés en situation normale ne se distinguent pas fondamentalement de ceux appliqués en situation particulière ou extraordinaire. Seul ce qui fait ses preuves dans le travail quotidien et lors des exercices a une chance de résister aux contraintes d'une situation de crise. En situation normale, les structures de conduite doivent prioritairement être orientées sur l'établissement et le maintien de la disponibilité (instruction inclue), ainsi que sur la planification et la conduite