Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

l’instruction) et rassemblées au sein de la brigade d'instruction et d'entraînement des Forces aériennes. Sont également sous les ordres du commandement de la brigade d'instruction et d'entraînement des Forces aériennes les formations basées au sol (groupes de défense contre avions et groupes de renseignement des Forces aériennes). Leurs moyens sont, au besoin, attribués au chef de l'engagement des Forces aériennes selon les besoins.

5.2 Instruction

La création de la fonction de chef de l’instruction doit permettre de renforcer l'ensemble de ce domaine. Le chef de l’instruction disposera d'une grande partie du personnel et des infrastructures d’instruction. Ainsi, il pourra intégralement gérer la planification et l'exécution de l’instruction en vue d'obtenir la disponibilité de base des troupes, des cadres, des formations et des états-majors. Il soutiendra également les formations d'engagement dans l'établissement de la disponibilité opérationnelle en mettant à cet effet à leur disposition du personnel et des infrastructures d’instruction. L'instruction supérieure des cadres de l'armée, les formations d'application et le personnel de l'armée dépendent du chef de l’instruction.

La Formation supérieure des cadres de l'armée demeure responsable de la formation des officiers et des sous-officiers de carrière, de l'instruction des officiers de milice à partir de l'échelon de l’unité et de la formation des officiers généraux. Le commandant de la Formation supérieure des cadres de l'armée sera également le chef d'étatmajor de l’instruction opérative.

L'instruction de base et en formation des militaires jusqu'à l'échelon de l’unité ainsi que la formation au commandement des sous-officiers et officiers subalternes relèvent de la responsabilité des 5 formations d'application subordonnées au chef de l’instruction. De même, la plus grande part des centres de compétence (défense NBC, élimination des munitions non explosées, service alpin, musique militaire, sport, service vétérinaire et animaux de l'armée) et la majorité des formations de militaires en service long sont affectées aux formations d'application. Les membres des formations des Forces aériennes - à l'exception de celles de la défense contre avions¹⁵- sont instruits au sein de la brigade d'instruction et d'entraînement des Forces aériennes.

L'établissement de la disposition de base des formations, et avec elle l’instruction dans les services de perfectionnement des troupes, relève de la responsabilité des commandants des Grandes Unités. Le chef de l’instruction édicte, à ce propos, des directives applicables à toute l'armée.

5.3 Appui

La Base logistique de l'armée (BLA) et la Base d'aide au commandement de l'armée (BAC) auront la même mission qu'aujourd'hui. Dans ces deux organisations, pour