Rapport explicatif
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 67 pages
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Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA
des engagements militaires d’appui réalisés en faveur des autorités civiles; ceux-ci devraient, très vraisemblablement, conserver une importance cruciale.
Avec les nouvelles structures de l'armée, l'objectif est de séparer le plus clairement possible les domaines de l’engagement, de l’instruction et de l’appui. Le but consiste, d’une part, à améliorer la conduite intégrale de l’instruction, et avec elle celle du personnel de milice ainsi que la conduite de l'engagement des militaires de carrière - à cet effet, le poste de chef de l’instruction doit être créé – et , d'autre part, à tenir compte du poids accru des engagements en faveur des autorités civiles en attribuant des formations supplémentaires aux régions territoriales. Le nombre des officiers généraux doit être réduit.