Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

Le chef de l'Armée dirige l'armée et est le conseiller militaire suprême du chef du DDPS. Pour cela, il est soutenu par l'Etat-major de l'armée qui élabore les objectifs stratégiques militaires sur le long terme pour l'ensemble de l'armée. L'Etat-major de l'armée est notamment responsable de la planification stratégique et militaire dans sa globalité, du développement de l'armée, de la gestion économique et de la détermination des objectifs pour la disponibilité de base de l'ensemble de l'armée. De plus, il dirige et coordonne la coopération bilatérale et multilatérale en termes de sécurité et de forces armées et édicte à cet effet des directives.

5.1 Engagement

La totalité des opérations et interventions de l'armée est planifiée et dirigée, sur mandat du chef de l'Armée, par le chef du domaine Opérations et son état-major. Ce dernier définit la disponibilité, puis la dirige et la contrôle par un controlling. Puisque les capacités de l'armée sont limitées et que les moyens doivent être intégralement planifiés et employés, une coordination centrale est nécessaire sur le plan opérationnel. Là où l'armée appuie les autorités civiles ou d'autres partenaires du Réseau national de sécurité, le travail de planification opérationnel se concentre sur l'établissement du carnet de commandes (en collaboration avec les régions territoriales et les états-majors de liaison cantonaux), l'attribution des forces et systèmes appropriés, ainsi que le règlement des rapports de coopération.

Les Forces aériennes, les Forces terrestres, les quatre régions territoriales, le centre de compétences SWISSINT, le Service de renseignements militaires et la police militaire sont subordonnés au chef du domaine Opérations. La police militaire se composera désormais aussi de militaires de carrière et de milice. Concernant les militaires de carrière, une modification des priorités de la police militaire mobile vers la police militaire territoriale est prévue. Celle-ci est plus diversement utilisable et davantage compatible avec la police civile. La composante professionnelle de la police militaire s'attèlera davantage, à l'avenir, à la protection des infrastructures propres à l'armée (p. ex. les bases aériennes, les centres logistiques). Afin de mieux soutenir les autorités civiles, le nombre de bataillons de la police militaire (organisation de milice) passera de deux à quatre.

Pour les évènements prévisibles et clairement situés dans l'espace, ainsi que pour les plus petits engagements à fournir en permanence, le chef de l'Armée, ou le chef du domaine Opérations, peut déléguer la conduite de l'intervention à des niveaux inférieurs, notamment à une région territoriale ou aux Forces aériennes. En situation normale ou particulière, les formations indispensables pour l'aide en cas de catastrophe et les engagements de sûreté et d'appui sont, en principe, dirigées par les régions territoriales. Les commandants des régions territoriales font en particulier office de trait d'union avec les cantons. Leurs représentants portent le grade de brigadier. Ainsi, les officiers de milice ont toujours la possibilité de devenir officier général dans leur carrière militaire.

Afin d'appuyer les autorités civiles, les régions territoriales disposeront, à l'avenir, de formations organiquement affectées. Chaque région territoriale se verra également attribuer quatre bataillons d'infanterie. Ces capacités permettent de contribuer à la protection des ouvrages, des transversales, des nœuds de communication et des secteurs frontière. Pour l'aide en cas de catastrophe, chacune des quatre régions