Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

Table des matières

1 Contexte6

1.1 Comblement des lacunes6

1.2 Ressources et prestations6

1.3 Période jusqu'à 20207

1.4 Période après 20208

2 Tâches8

3 Doctrine10

3.1 Défense10

3.2 Appui aux autorités civiles11

3.3 Promotion de la paix12

4 Prestations de l'armée et système de disponibilité13

4.1 Profil des prestations13

4.2 Système de disponibilité18

5 Structures19

5.1 Engagement22

5.2 Instruction24

5.3 Appui24

6 Instruction26

6.1 Instruction de base26

6.2 Instruction des cadres28

6.3 Harmonisation de l’instruction militaire de base avec le paysage des hautes écoles28

6.4 Interruption des services d’instruction de base et carrière de cadre ininterrompue29

6.5 Cours de répétition29

7 Effectif de l'armée, jours de service et modèle de service32

7.1 Effectifs32

7.2 Modèle de service pour la troupe et les sous-officiers34

7.3 Modèle de service pour les cadres34

7.4 Modèle des militaires en service long35

8 Répercussions du développement de l'armée36

8.1 Répercussions sur les biens immobiliers37

8.2 Répercussions sur l'équipement de l'armée37

8.3 Mise hors service du matériel d'armement39

8.4 Implications pour les systèmes d'armes lourds, avenir de l'artillerie39

8.5 Répercussions sur le personnel de milice40

8.6 Répercussions sur le personnel professionnel, militaire et civil40