Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant les bases légales DEVA

L’application des mesures expliquées dans les pages suivantes doit intervenir entre 2016 et 2020. Une mise en œuvre progressive doit permettre à l'armée de remplir ses missions à tout moment. Ce développement de l'armée entraîne des nouveautés importantes dans l'organisation de celle-ci (structure de commandement incluse), dans le modèle d’instruction et de service, ainsi que dans le système de disponibilité. A cela s'ajoutent de nombreuses adaptations de détail et autres mesures d'accompagnement, notamment dans les domaines de la doctrine, de l’équipement, de l’immobilier, de la logistique et de l’aide au commandement. Ainsi, une partie considérable des lacunes identifiées peut être corrigée; la disponibilité des ressources restent néanmoins un problème.

1.4 Période après 2020

L'environnement international est en constante évolution; que ce soit dans la forme des conflits ou dans la structure de nombreuses forces armées, de nombreux changement sont survenus au cours de ces dernières années. Pour la Suisse, il est important de suivre avec attention ces changements en tenant compte de la situation nationale sur le plan de la sécurité. A cet effet, il faut entretenir une culture d'analyse qui tient compte des données nationales dans l'interprétation des tendances internationales. Le développement du matériel qui se reflète dans les programmes d'achat des autres forces armées revêt également un caractère important pour la Suisse. Souplesse et mobilité, cyberdéfense, forces spéciales et aide au commandement gagnent encore en importance pour l'Armée suisse, alors que le poids des systèmes lourds de l'armement terrestre massivement employés a, quant à lui, diminué. Mais toutes les évolutions et réformes des autres armées ne sont pas pertinentes pour la Suisse. Cela vaut notamment pour les modifications qui visent à faciliter la participation à des combats dans des territoires très éloignés.

Le Conseil fédéral prévoit de présenter, fin 2014, un nouveau rapport sur la politique de sécurité centré sur une analyse des menaces et des dangers et devant servir de base à la déduction des conséquences pour le développement de l'armée après 2020. Il s'agit de démontrer comment l'armée peut protéger la Suisse et sa population le plus efficacement possible contre les menaces et les dangers.

Les étapes imminentes d'adaptation ne doivent pas entrer en conflit avec le développement nécessaire à plus long terme. Une attention toute particulière est de mise dans les décisions portant sur les investissements car leurs effets sont durables.

Afin d'exploiter les capacités du système de milice, de protéger le mieux possible la Suisse et de prendre en compte la diminution des effectifs, l'armée doit concentrer ses efforts sur une instruction de qualité, une disponibilité élevée, ainsi que sur sa souplesse et sa mobilité.

2 Tâches

L'armée est la plus importante réserve de la Confédération en matière de politique de sécurité. De manière générale, elle est orientée sur la protection et la sécurité du pays, notamment celle des infrastructures sensibles et de la population, et constitue un instrument déterminant en cas d'attaque militaire. Elle est un élément central du