Rapport explicatif

seront étroitement coordonnés avec l’objectif à long terme de la politique climatique, à savoir contribuer de manière adéquate à limiter le réchauffement climatique à 2 °C au plus d’ici à la fin du siècle (cf. chap. 2 et 3.2).

8.1.2 Garantir la sécurité des investissements

D’un point de vue économique, il est essentiel de garantir à long terme la sécurité des investissements. Les ménages privés, les entreprises et l’Etat prennent régulièrement des décisions d’investissement qui accroissent au fil du temps le stock de capital disponible et, ce faisant, favorisent la croissance économique ainsi que le maintien ou la création de postes de travail. Les conditions-cadres en vigueur doivent demeurer stables et être prévisibles sur une période aussi longue que possible afin de s’assurer que ce capital est investi dans les meilleurs projets. Il faut dès lors également tenir compte de la sécurité des investissements ou de la prévisibilité adéquate des adaptations lors de l’introduction d’une taxe sur l’énergie.

8.1.3 Autres critères

Les efficacités statique et dynamique constituent d’autres critères importants. La solution proposée doit entraîner des coûts économiques aussi faibles que possible (efficacité statique), à condition que les objectifs énergétiques et climatiques soient réalisés. De plus, la taxe proposée sur l’énergie doit inciter au progrès technologique grâce à la recherche et au développement de nouvelles technologies et à des baisses de coûts grâce aux effets d’apprentissage (efficacité dynamique). Par ailleurs, la solution doit être pratique et correspondre aux politiques sectorielles existantes au niveau fédéral. Elle doit également être cohérente et s’accompagner de faibles risques sociaux, politiques et économiques.

8.2 Variante de transition A: hausse de la taxe sur l’énergie prévue à long terme / objectif atteint à court ou moyen terme par des mesures d’encouragement

Cette variante de transition prévoit d’augmenter la taxe sur l’énergie par étapes, selon un taux prédéfini et sur une période de dix ans. La hausse pourrait être poursuivie pendant encore cinq ans si une évaluation détaillée devait en justifier la nécessité. La prévisibilité de l’augmentation de la taxe assure une bonne sécurité en matière de planification mais elle ne peut garantir que les objectifs en matière énergétique et climatique puissent être atteints par le seul instrument de la taxe sur l’énergie. Des mesures d’encouragement permettent de réagir rapidement aux modifications de la taxe.

Chaque instrument d’encouragement doit être contrôlé tous les trois ans sur la base d’objectifs intermédiaires spécifiques à chaque domaine. S’il s’avère que les montants investis ne se justifient plus, ils doivent être réduits jusqu’à la suppression de chaque instrument.