Rapport explicatif

budgétaire d’une substitution des impôts en place par des impôts ayant un effet incitatif. Car les recettes de la taxe sur l’énergie diminueront à long terme, conformément à l’effet d’incitation recherché. Si elles sont utilisées pour réduire des impôts et taxes dont le produit a tendance à croître de manière plus forte, au rythme de l’évolution économique, que les recettes tirées de la taxe sur l’énergie, cela engendrera un trou dans les finances fédérales. Une possibilité envisageable pour garantir durablement l’absence d’incidence sur le budget consisterait à ajuster de manière souple aux éventuelles fluctuations des recettes la part du produit de la taxe sur l’énergie qui, dans une optique redistributive, resterait rétrocédée par tête aux ménages même en cas de baisses d’impôts et de taxes. On pourrait dès lors réagir avec une certaine souplesse, par le biais des montants redistribués, aux éventuels trous à combler dans les finances fédérales. Il serait également envisageable de procéder à une adaptation unique dès l’introduction de la taxe sur l’énergie. Une autre possibilité consisterait à octroyer sur les cotisations payées (par ex. impôt fédéral direct ou AVS) un rabais annuel basé sur les recettes effectives de la taxe sur l’énergie.

Conséquences pour la Confédération et les cantons

Le potentiel de recettes d’une taxe sur l’énergie dépend de plusieurs facteurs, soit la date d’introduction, les étapes définies, les taux fixés ainsi que les agents énergétiques frappés.

La question de la neutralité budgétaire ne se pose pas tant que le produit de la taxe sur l’énergie est redistribué à la population et à l’économie. Par contre, dès que ce produit est consacré à des baisses d’impôts se pose le problème de la productivité insuffisante de telles taxes. Si, sur le long terme, des taux de redevance élevés produisent le fort effet incitatif recherché, les recettes de la taxe sur l’énergie fléchiront. La neutralité budgétaire peut être assez facilement garantie dans la variante 1, prévoyant une rétrocession à la population et aux entreprises. Dans la variante 2, des baisses d’impôts et taxes sont également prévues dans une phase ultérieure. En pareil cas, la neutralité budgétaire peut être préservée comme décrit plus haut, en réduisant en cas de besoin la part du produit de la taxe rétrocédée par tête aux ménages. Ou alors la réduction des taux d’impôts et taxes consistera en rabais, fixés en fonction des recettes de la taxe sur l’énergie.

Des conséquences indirectes sont également à prévoir sur le substrat fiscal, en raison des effets incitatifs liés à l’imposition de l’énergie. L’impact qu’une taxe sur l’énergie aurait sur les impôts sur les huiles minérales – soit le principal instrument de financement des infrastructures routières – revêt ici une importance particulière. Si la consommation de carburants baisse suite à cet effet incitatif, le substrat du financement des routes diminuera du même coup. Le même effet indirect résulte d’ailleurs de l’utilisation d’autres instruments destinés à réduire la consommation d’énergie, à l’instar des prescriptions sur les émissions des véhicules particuliers ou utilitaires légers neufs. Le présent rapport aborde deux possibilités de régler le problème. Il est possible soit d’augmenter le taux d’imposition au moment de l’introduction de la taxe sur l’énergie, soit de l’adapter périodiquement à la baisse des recettes.

Les coûts d’exécution d’un système d’incitation sont généralement moindres que pour les autres mesures visant à réduire la consommation d’énergie. La mise en œuvre de la taxe se