Rapport explicatif

Aménagement de la phase transitoire

Les taxes sur l’énergie seront progressivement augmentées et l’encouragement revu à la baisse durant la phase transitoire, qui débutera en 2021. Il est vrai que seule la variante 2 prévoit le remplacement presque total du système d’encouragement par un système d’incitation, la transition n’étant que partielle dans la variante 1. Mais les deux variantes soulèvent des questions liées à la transition, à la rapidité d’introduction de la taxe et à sa combinaison avec les instruments d’encouragement existants. Il faudra tout à la fois respecter les objectifs énergétiques et climatiques et garantir la sécurité des investissements au cours de cette phase transitoire.

Deux variantes sont en principe envisageables pour la combinaison entre la taxe sur l’énergie et les mesures d’encouragement. Dans la variante de transition A, la taxe sera relevée sur une période de dix ans, par étapes définies d’avance. Si cette approche de relèvement est un gage de sécurité en matière de planification, il n’est pas certain que la taxe suffise pour atteindre durant cette période les objectifs énergétiques et climatiques prévus. Les mesures d’encouragement permettent de réagir de manière souple et à court terme aux écarts par rapport à la voie choisie. Il serait également envisageable d’atteindre plus rapidement les objectifs de politique énergétique et climatique à l’aide de la taxe sur l’énergie (variante de transition B). L’encouragement financier serait réduit le plus rapidement possible, par étapes, selon une procédure définie d’avance. Quant à la taxe sur l’énergie, elle est conçue de manière à réagir avec une grande souplesse aux écarts par rapport à la voie choisie, aux chocs, etc. Dans ce scénario, il faudrait certes s’attendre à une hausse plus rapide des taxes. En contrepartie, la redistribution aux ménages et aux entreprises, via les cotisations par tête et la masse salariale soumise à l’AVS, ou alors sous forme de baisses d’impôts et de taxes, s’accroîtrait plus rapidement.

Les deux variantes comportent des avantages et des inconvénients. Laquelle est préférable? Tout dépend de la pondération des critères. Si l’on accorde davantage d’importance à la prévisibilité et à la sécurité des investissements, la variante de transition A convient mieux. Mais si l’on privilégie l’efficience, la variante de transition B s’avère mieux adaptée.

Conséquences pour d’autres taxes

Une nouvelle taxe sur l’énergie est susceptible d’avoir des conséquences tant directes qu’indirectes sur les impôts et taxes en vigueur. L’art. 7 de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) limite le niveau d’imposition du trafic des poids lourds et, de façon indirecte, limite aussi ou complique sérieusement l’imposition du transport de voyageurs (sachant qu’il ne serait guère possible de prévoir une imposition différenciée du diesel pour les voitures de tourisme et les poids lourds).

L’impôt sur les huiles minérales pourra faire l’objet soit d’une hausse de taux unique, lors de l’introduction de la taxe sur l’énergie (dès 2021), soit d’adaptations périodiques afin de compenser la baisse de recettes découlant de l’effet d’incitation.

La variante 2 permet d’envisager à long terme, outre la rétrocession aux ménages privés et aux entreprises, des baisses d’impôts et de taxes. D’où la question de la neutralité