Rapport explicatif

baserait sur les instruments déjà en place et le surcroît de travail administratif resterait limité. Une redistribution sous forme de crédits d’impôt occasionnerait un certain surcroît de travail administratif pour les services cantonaux des contributions, durant sa phase d’introduction notamment. Par contre, la compensation des recettes de la taxe sur l’énergie sous forme de baisse des impôts ou taxes existants n’entraînerait aucune nouvelle charge administrative notable.

Les cantons ne seraient concernés par l’introduction d’un système d’incitation que dans la mesure où ils perçoivent pour le compte de la Confédération l’impôt fédéral direct des personnes physiques ou morales, dont le produit leur revient à raison de 17 %. En cas de réduction du produit de l’impôt fédéral direct des personnes physiques ou morales, la part des cantons diminuerait au prorata. Il serait toutefois possible de garantir la neutralité budgétaire au profit des cantons en adaptant la quote-part de ces derniers – à titre unique ou de façon périodique.

Conséquences pour l’économie

Les conséquences économiques d’un système d’incitation se mesurent à l’aide de plusieurs indicateurs, soit le bien-être économique général, le produit intérieur brut et l’emploi. Une approche consistera à analyser dans le scénario PCF les effets macroéconomiques d’une taxe sur l’énergie. Le tableau ci-dessous récapitule les résultats obtenus de cette façon.

Tableau 2: Conséquences macroéconomiques d’un système d’incitation en 2050

Ecart en % par rapport au niveau du scénario de Scénario Mesures politiques du

référence Poursuite de la politique énergétique Conseil fédéral (PCF)

actuelle (PPA)

Bien-être (y c. bénéfices secondaires)

Selon variante de redistribution choisie 0,0 à 0,3

Produit intérieur brut (PIB)

Selon variante de redistribution choisie - 0,6 à 0,2

Emploi

Selon variante de redistribution choisie - 0,4 à 0,6

Source: Ecoplan 2012, chap.4.4 et 5.3, propre synthèse des auteurs du rapport.

Globalement, l’effet macroéconomique du scénario PCF se situe dans une fourchette de

- 0,6 à + 0,6 %. Il s’agit toutefois d’effets de niveau, soit d’écarts par rapport au scénario PPA en 2050 et non de variations annuelles de la croissance, du bien-être et de l’emploi. Sur le plan du bien-être, toutes les variantes de redistribution affichent en 2050 au moins le niveau atteignable sans système d’incitation. Quant à l’emploi, un léger recul ou une légère progression sont à prévoir, selon la variante retenue. Ces résultats ne tiennent toutefois compte ni des effets positifs pour le climat, ni du surcroît de bien-être découlant de la réduction des risques nucléaires, ni de la dynamique d’innovation positive que pourrait favoriser, le cas échéant, la variation des prix relatifs.