Rapport explicatif

10 Conséquences pour la Confédération et les cantons

10.1 Conséquences pour la Confédération

Les recettes potentielles d’une taxe sur l’énergie dépendent du moment et des étapes de son introduction, des taux d’imposition et des agents énergétiques taxés. L’impact de la variante 2 sur les montants encaissés ne devrait pas excéder les limites définies dans le scénario PCF établi par Ecoplan. Selon ce scénario élaboré pour la Suisse (Ecoplan 2012), le produit de la taxe sur l’énergie devrait avoisiner 3 milliards de francs en termes réels dans un premier temps (2020), puis atteindre 6 milliards au maximum en 2050. Ce montant correspondrait alors à 0,8 % du produit intérieur brut.

Neutralité budgétaire

Le système incitatif doit rester neutre du point de vue budgétaire. Au cours d’une phase transitoire, une partie des recettes serviront à encourager les mesures destinées à accroître l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (en remplacement de la taxe sur le CO2 et de la RPC). Le reste des recettes seront, selon la variante retenue, redistribuées à la population et aux entreprises. Si le produit de la taxe atteint une certaine grandeur, il pourra être compensé par des réductions d’impôts et de redevances.

La conception de la taxe sur l’énergie doit viser l’objectif de la neutralité budgétaire en prévoyant une hausse progressive des taux. Au cours d’une phase initiale, les recettes de la taxe sur l’énergie devraient donc s’accroître, puis, l’assiette fiscale allant diminuant, tendre à se stabiliser. L’augmentation progressive de la taxe sur l’énergie et les réductions correspondantes d’impôts et de redevances seront calculées et rendues publiques au préalable. Le montant et l’évolution de la taxe sur l’énergie seront liés à l’atteinte des objectifs des politiques énergétique et climatique. La fixation précoce des hausses successives de la taxe et des baisses correspondantes d’impôts et de redevances devrait permettre aux acteurs économiques de planifier leurs activités en toute confiance¹²⁶. Si l’effet incitatif se renforce sur le long terme, le produit de la taxe sur l’énergie va s’amenuiser.

La taxe sur l’énergie a fondamentalement pour objectif de produire un effet incitatif. Afin d’assurer la neutralité budgétaire, il importe dès lors de tenir compte du recul des recettes qu’il va engendrer. La variante 1 prévoit uniquement la redistribution à la population et aux entreprises. Si le produit de la taxe diminue, il en ira de même du montant à redistribuer. Dans ce cas, garantir la neutralité budgétaire ne pose guère de problème. Outre la redistribution d’une partie de la taxe aux ménages privés et aux entreprises, la variante 2 prévoit aussi une réduction d’impôts ou de redevances à moyen et à long terme. Une diminution du produit de la taxe creusera dès lors un trou dans le budget fédéral. Pour le combler, plusieurs moyens peuvent être envisagés (cf. ch. 9.3). La première solution consiste à ne pas toucher aux réductions d’impôts et de redevances et à procéder aux adaptations requises