Rapport explicatif

11 Conséquences économiques

Diverses études internationales ont conclu qu’une taxation accrue de l’énergie, associée à une redistribution du produit de cette taxe, permet d’obtenir des effets positifs pour l’environnement sans provoquer d’importantes conséquences négatives pour l’économie, tout en créant en principe des emplois (cf. ch. 4.1.6 et Patuelli et al. 2005). Les expériences menées jusqu’ici en Europe révèlent en effet qu’une taxation plus élevée de l’énergie, qui coïncide avec une baisse du coût du travail obtenue par des contributions aux assurances sociales, conduit à une hausse de l’emploi. Ces résultats ont été confirmés dans plusieurs pays, tels que le Danemark, l’Allemagne, la Norvège et la Suède (cf. ch. 4.1.6 et IEEP 2013b, pp. 20 ss, pp. 85 ss). L’expérience montre aussi qu’accroître les taxes sur l’énergie peut stimuler l’innovation et favoriser la compétitivité (INFRAS 2007, European Environmental Agency 2011). Dans le cas de la Suisse, les conséquences économiques d’un système incitatif ont été évaluées à l’aide d’un modèle d’équilibre général (Ecoplan 2012 et 2013). L’analyse examine en priorité les conséquences sur l’efficacité économique, la répartition des revenus et la structure des différents secteurs. Les travaux menés ont en outre considéré plusieurs variantes de redistribution du produit de la taxe sur l’énergie. Les résultats de l’étude réalisée par Ecoplan (Ecoplan 2012 et 2013) correspondent assez bien aux travaux publiés au niveau international.

Le chapitre ci-après présente brièvement les principaux résultats des travaux d’Ecoplan (2012 et 2013), puis tente, en guise de conclusion, de dégager les conséquences économiques des deux variantes décrites dans le chapitre 7.

11.1 Conséquences macro-économiques

Un système incitatif comprenant une taxe sur l’énergie et la redistribution simultanée de son produit peut poursuivre trois objectifs: outre un gain de bien-être obtenu grâce à l’amélioration de la qualité de l’environnement (premier dividende), ce système produirait un deuxième dividende du fait que les recettes de la taxe sur l’énergie atténueraient, ou élimineraient complètement, les distorsions causées par les impôts et les redevances. Ce deuxième dividende serait réalisé d’autant plus aisément que le pouvoir de distorsion des impôts ou des redevances à abaisser est important. Un transfert de charge fiscale, consistant à alléger des impôts et des redevances, à fort pouvoir de distorsion, prélevés sur le travail et le capital, pour les remplacer par des taxes sur l’énergie pourrait, moyennant certaines conditions, améliorer le bien-être et l’emploi sans diminuer les recettes de l’Etat. Le système pourrait enfin rapporter un troisième dividende en renforçant la capacité d’innovation et en créant ainsi des avantages compétitifs à l’échelon international.

Dividendes escomptés et pris en compte: limites de l’analyse d’Ecoplan

Les conséquences économiques pour la Suisse, estimées à l’aide de l’analyse du modèle d’équilibre, ne prennent en considération que le deuxième dividende et une partie seulement