Rapport explicatif

Augmentation de la part des cantons

Une autre approche consisterait à compenser la baisse du taux d’imposition pour les cantons par un ajustement unique qui augmenterait leur part au-delà des 17 % actuels. Admettons que le taux de l’impôt fédéral direct soit réduit dans une certaine proportion pour redistribuer une partie des recettes de la taxe énergétique. Si la part des cantons est augmentée dans la même proportion, alors la somme reçue par les cantons est la même qu’elle aurait été si l’impôt fédéral direct n’avait pas été retenu comme canal de redistribution. La réforme serait neutre pour les cantons non seulement au moment de son introduction, mais également après. En effet, même si la base fiscale augmentait pour des raisons indépendantes de la taxe énergétique, les recettes des cantons resteraient les mêmes que si l’impôt fédéral direct n’avait pas été retenu comme canal de redistribution¹²⁵. La neutralité pour les cantons serait toutefois obtenue aux dépens de la Confédération qui devrait assumer seule d’éventuelles pertes.

Ajustement unique avec risque identique pour la Confédération et les cantons

Cette variante vise à éviter un ajustement périodique, et ce sans faire peser tous les risques sur la Confédération. Après la phase transitoire d’augmentation graduelle de la taxe énergétique, la réduction du taux de l’impôt fédéral direct serait calibrée en fonction des recettes à long terme de la taxe énergétique. Une réduction de la base de la taxe énergétique serait donc prise en compte dès le départ. Durant la période où les recettes de la taxe énergétique diminuent, il y aurait un surplus dont il faudrait prévoir l’affectation: par exemple pour la réduction de la dette ou en redistribution par tête. A long terme, le budget serait équilibré si les prévisions étaient correctes. Dans la mesure où les prévisions s’avèrent fausses, alors la neutralité budgétaire ne serait plus assurée. Les cantons recevraient 17 % des recettes de l’impôt fédéral comme actuellement, et 17 % de la part des recettes de la taxe énergétique redistribuée via l’impôt fédéral direct. En proportion de leurs recettes de l’impôt fédéral direct, la Confédération et les cantons feraient donc face au même risque de non-neutralité budgétaire.