Rapport explicatif

tribuée de façon forfaitaire.

9.3.1 Neutralité budgétaire en ajustant la part redistribuée forfaitairement

L’approche la plus simple consiste à prendre dans les recettes de la taxe énergétique les sommes nécessaires pour combler les trous dans les canaux de redistribution et à réduire la redistribution forfaitaire de sorte à ce que le total des sommes redistribuées (forfaitairement ou par baisse d’impôts ou de taxes) soit égal au total des recettes de la taxe énergétique.

La part redistribuée par tête devrait être initialement surdimensionnée de sorte à tenir compte d’une future réduction. Il est en effet important qu’une part suffisante des recettes de la taxe énergétique soit redistribuée par tête pour compenser l’impact dégressif de la taxe (cf. chap. 6).

Ceci n’est possible que si le découplage entre le taux de croissance des recettes de la taxe énergétique et celui du trou formé par les réductions de taxes ou d’impôts qu’elle est censée combler sont transitoires (voir la note de bas de page n° 115). En effet, si ce découplage est permanent, alors le trou qui doit être comblé finira par devenir plus grand que les recettes de la taxe énergétique: réduire la part redistribuée de façon forfaitaire ne suffira pas à assurer la neutralité budgétaire.

9.3.2 Réduction des cotisations de l’AVS

Une partie des recettes de la taxe CO2 est actuellement redistribuée aux entreprises en fonction de leur masse salariale soumise à l’AVS. Ce canal se rapproche d’une redistribution forfaitaire aux entreprises, la redistribution par tête à la population étant réalisée via une réduction des primes de l’assurance maladie. A court terme, il est peu probable que les entreprises répercutent une partie de cette ristourne à leurs employés sous forme d’une hausse des salaires. Il est possible que la réduction du coût global du travail incite certaines entreprises à embaucher. Mais le risque est grand que la ristourne ne soit en réalité pas prise en compte lors des décisions d’embauche. A plus long terme toutefois, la baisse du coût du travail peut être intégrée dans les décisions d’embauche et conduire à une augmentation de l’emploi. Ceci pourrait avoir un impact à la hausse sur les salaires.

Contrairement au système actuel, une baisse des taux de cotisations bénéficierait non seulement aux employeurs, mais aussi aux employés ainsi qu’aux indépendants, et aurait un effet incitatif plus immédiat¹¹⁷. Pour assurer une durable neutralité budgétaire de cette redistribution, il convient toutefois de réaliser une baisse effective des taux tout en gardant fixes les taux de cotisation légaux selon la loi sur l’AVS. Les taux légaux selon la loi sur l’AVS ne seraient donc pas modifiés. La ristourne, et donc les taux effectifs, seraient par contre fixés en fonction des recettes de la taxe énergétique¹¹⁸. La différence entre taux légal