Rapport explicatif

par le biais des redistributions aux entreprises et aux ménages privés, le montant redistribué diminuant dans les mêmes proportions que le produit de la taxe sur l’énergie.

La neutralité budgétaire peut être mise en cause non seulement à long terme, mais aussi à court terme. Si le produit de la taxe est redistribué aux ménages et aux entreprises avec un décalage temporel, c’est-à-dire seulement une fois son montant connu, il n’y a pas lieu de craindre des effets directs sur les finances fédérales. Si la redistribution est «simultanée», les prévisions recèlent cependant un risque. Il est toutefois possible de garantir aisément la neutralité pour le budget de la Confédération en faisant intervenir la différence d’une année dans le calcul du montant à redistribuer l’année suivante. Dans le cas de réductions d’impôts et de redevances, garantir la neutralité budgétaire s’avère aussi plus compliqué aussi à court terme. Pour déterminer l’ampleur des réductions d’impôts et de redevances, il faut non seulement connaître le produit approximatif de la taxe sur l’énergie, mais aussi disposer d’estimations quant à la diminution des recettes engendrée par la baisse des taux d’impôts ou de redevances. Ces problèmes sont traités plus en détail dans le chapitre 9.

L’effet incitatif engendré par l’imposition de l’énergie exerce aussi une influence indirecte sur le substrat fiscal¹²⁷. Il vaut notamment la peine d’examiner l’impact de la taxe énergétique sur les impôts sur les huiles minérales, principale source du financement de l’infrastructure routière. Si l’effet incitatif diminue la consommation de carburants, il amenuise par la même occasion les ressources destinées au financement des routes¹²⁸. Rappelons ici l’existence d’un «tourisme à la pompe», qui fournit actuellement une partie importante des recettes de l’impôt sur les huiles minérales et qui est très sensible aux variations de prix entre la Suisse et l’étranger. Il est possible de contrer ce phénomène soit en prévoyant une augmentation unique lors de l’introduction de la taxe sur l’énergie (dès 2020) soit par une adaptation périodique de l’impôt sur les huiles minérales. Ces interventions permettent d’agir sur le montant admissible de la RPLP et donc aussi sur le niveau des attributions au fonds de financement des projets d’infrastructure des transports publics (FTP). Ces points sont traités plus en détail dans les ch. 9.1 et 9.2.

Conséquences pour la quote-part fiscale et la quote-part du service public

Si le produit de la taxe sur l’énergie est redistribué à la population via les caisses-maladie (par habitant) et aux entreprises par l’intermédiaire des caisses de compensation de l’AVS (selon la masse salariale), la quote-part fiscale et la quote-part du service public augmenteront en conséquence. Si la redistribution par habitant prend cependant la forme de crédits d’impôts ou de chèques fiscaux, les conséquences pour la quote-part fiscale et la quote-part du service public dépendront du mode de comptabilisation de ces crédits ou chèques: pertes de revenu ou dépenses de la Confédération. Dans le premier cas, les quotes-parts demeurent inchangées; dans le second, elles augmentent en fonction du produit de la taxe.