Rapport explicatif
Consultation 2013/94: Passage d'un système d'encouragement à un système d'incitation / Variantes d'un système d'incitation dans la politique énergétique · 164 pages
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du premier (cf. Figure 2). Dans le premier dividende, les gains de bien-être sont pris en compte et évalués sous forme d’améliorations de la qualité de l’air, de la baisse du nombre d’accidents et de la diminution du bruit (appelés «bénéfices secondaires»). Il s’avère par contre très difficile de quantifier la réduction des dommages dus au climat et des risques nucléaires, qui sont également les objectifs du système incitatif. Voilà pourquoi les gains de bien-être qui en résultent dans le modèle ne sont pas considérés. La stimulation de l’innovation et de la croissance ne pouvant pas non plus être chiffrée, la simulation établie ne comprend pas le troisième dividende.
Figure 2: Limites de l’analyse basée sur le modèle d’équilibre
Source: Ecoplan 2012, p. 29.
Principales hypothèses du modèle
L’étude d’Ecoplan se fonde sur les scénarios de la demande et de l’offre d’énergie de 2000 à 2050 établis par Prognos (Die Energieperspektiven 2050). Le scénario de référence «Poursuite de la politique énergétique actuelle» (PPA) part de l’hypothèse que tous les instruments, mesures et lois de politique énergétique actuellement en vigueur continueront à s’appliquer jusqu’en 2050, qu’aucune nouvelle centrale nucléaire ne sera construite et que le comportement énergétique demeurera sensiblement identique à celui d’aujourd’hui. Ce scénario modélise un progrès technologique exogène (Ecoplan 2012, pp. 36 ss).
Les réductions visées dans le modèle se fondent sur les perspectives énergétiques de l’OFEN. La présente analyse se concentre sur le scénario «Mesures politiques du Conseil fédéral» (PCF) et sa comparaison avec le maintien du statu quo (PPA; cf. ch. 3.1 et Ecoplan 2012, p. 37). Le scénario de référence revêt dès lors une importance centrale et les modifi-