Rapport explicatif

Toutes deux engendrent en termes de PIB et d’emploi des pertes plus importantes que les autres variantes.

Effets de répartition

L’analyse des effets de répartition révèle le compromis entre effets en termes de répartition et d’efficacité déjà observé dans les variantes principales. Les effets de répartition les plus dégressifs sont le fait de la baisse conjuguée de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices (V.10). Un peu plus faibles mais tout aussi dégressifs sont les impacts de la baisse des cotisations AVS et de celle de l’impôt sur les bénéfices (V.7). Toutes les variantes assorties d’une redistribution par tête aux ménages privés conviennent mieux en termes d’effets de répartition: la variante V.8 (redistribution par tête aux ménages privés, baisse de l’impôt sur les bénéfices et baisse des cotisations AVS) affiche des effets de répartition proportionnels pour les familles avec enfants, des effets légèrement dégressifs pour les ménages sans enfants et des effets un peu plus négatifs et dégressifs pour les ménages de retraités.

Les variantes V.6a et V.6b ainsi que V.9 sont les seules où les effets de répartition sont progressifs pour toutes les catégories. Les ménages avec enfants bénéficient dans certains cas d’un profit net d’un système incitatif. Selon la variante V.9, les effets faiblement négatifs sont à peu près comparables pour les ménages sans enfants et les retraités. Les variantes V.6a et V.6b pénalisent les ménages de retraités. Contrairement à la baisse des cotisations AVS (V.6a), une baisse des cotisations à l’assurance-chômage (V.6b) soulage dans des proportions minimales les ménages aux bas revenus et pèse un peu plus sur les 20% de ménages percevant les plus hauts revenus et les ménages de retraités.

Recherche de la neutralité en matière de répartition

Une autre analyse a consisté à examiner quelles variantes induisent l’effet de répartition le plus équilibré possible sur les ménages (Ecoplan 2013, chap. 5). Pour aménager la redistribution d’une taxe incitative de façon qu’elle soit le plus neutre possible en termes de répartition, il faut, s’agissant de la baisse des cotisations AVS/AC, que la part redistribuée par tête aux ménages atteigne au moins 40 %. Conjuguée à une baisse de l’impôt fédéral direct pour les personnes morales et/ou physiques, le pourcentage de redistribution par tête à la population devrait être nettement plus élevé, à savoir se situer au moins entre 50 et 60 %.