Rapport explicatif

sont constatés dans le cas des ménages de retraités, tandis que pour les autres types de ménages, les gains de bien-être sont redistribués de manière très faiblement régressive à proportionnelle. L’impact est légèrement négatif pour les 20 % de ménages sans enfants aux revenus les plus bas.

Une taxe énergétique combinée à une réduction de l’impôt sur le revenu (V.5) présente des effets de répartition fortement dégressifs pour tous les types de ménage.

En résumé:

A l’exception de la redistribution par tête aux ménages privés (V.1), toutes les variantes examinées (V.2 à V.5) d’un système d’incitation affichent des effets de répartition dégressifs plus ou moins marqués.

La baisse des cotisations AVS (V.4) est plus ou moins neutre pour les ménages comprenant des personnes exerçant une activité lucrative, mais a un impact dégressif pour les ménages de retraités.

Un système incitatif censé être à peu près neutre en termes de répartition doit donc être assorti, sous une forme ou une autre, d’une redistribution par tête aux ménages privés.

Il existe un compromis entre les objectifs d’un système d’incitation en termes d’efficacité et de neutralité en matière de redistribution.

Discussion des variantes mixtes

Impacts sur le bien-être, le PIB et l’emploi

L’examen des variantes mixtes avait pour but de trouver une variante qui maintienne le meilleur équilibre possible entre les effets d’efficacité et de redistribution.

La variante baisse de l’impôt sur le revenu et baisse de l’impôt sur les bénéfices (V.10) a dans l’ensemble l’impact le plus favorable sur l’économie nationale, grâce à ses effets sur le bien-être et sur l’emploi. Ses effets légèrement négatifs sur le PIB sont plus faibles que pour d’autres variantes (V.6a et V.6b à V.9).

La variante qui se classe en deuxième position en termes de bons résultats est la baisse des cotisations AVS et la baisse de l’impôt sur les bénéfices (V.7). Elle génère de légers gains au niveau du bien-être et des effets neutres sur l’emploi. Les effets négatifs sur le PIB sont un peu plus marqués que dans le cas de la variante V.10, mais un peu moins prononcés qu’avec les autres variantes.

La variante redistribution par tête aux ménages privés, baise de l’impôt sur les bénéfices et baisse des cotisations AVS (V.8) génère elle aussi un effet légèrement favorable sur le bienêtre. L’impact sur l’emploi est légèrement négatif, comme l’incidence sur le PIB.

Les variantes qui présentent les impacts les plus négatifs sont la redistribution par tête aux ménages privés et la baisse des cotisations AVS/AC (V.6a et V.6b) ainsi que la combinaison redistribution par tête aux ménages privés et baisse de l’impôt sur les bénéfices (V.9).