Rapport explicatif

Voici ce que montrent les résultats:

D’une manière générale, les baisses d’impôts et de taxes sont plus efficaces que la redistribution par tête aux ménages privés (V.1).

Le bien-être augmente dans tous les cas d’instauration d’un système d’incitation – à l’exception de la redistribution par tête aux ménages privés. Les gains en termes de bienêtre varient en fonction de la variante de restitution retenue.

La baisse de l’impôt sur le revenu (V.5) exerce les effets les plus favorables sur le bien-être.

En termes d’emploi, la baisse des cotisations AVS (V.4) et la réduction de l’impôt sur le revenu (V.5) donnent les résultats les meilleurs.

Concernant le PIB, les résultats sont très hétérogènes. En l’espèce, la baisse de la TVA (V.2) a tendance à exercer un effet plus favorable. La redistribution par tête aux ménages privés (V.1) a l’incidence la plus négative sur le PIB.

Effets de répartition

Les effets de répartition ont été modélisés à l’aide de 15 catégories de ménage réparties selon des critères socio-économiques (ménages comprenant des personnes exerçant une activité lucrative avec et sans enfants, retraités de différents niveaux de revenus). La discussion détaillée des incidences sur la répartition et leur illustration graphique figurent dans les chapitres 4 et 5 d’Ecoplan (2012), ainsi que dans les chapitres 5 et 6 d’Ecoplan (2013).

Une taxe énergétique couplée à une redistribution par tête aux ménages privés (V.1) a des effets de répartition progressifs; autrement dit, les ménages à hauts revenus sont davantage touchés par l’instauration d’un système d’incitation que les ménages à faibles revenus. Certains ménages, notamment ceux à bas revenus et avec enfants, profitent en termes nets d’un système d’incitation. Les ménages de retraités ont tendance à être plus taxés que les ménages comprenant des personnes exerçant une activité lucrative¹⁴¹.

Une baisse de TVA (V.2) financée par une taxe énergétique a des effets de répartition dégressifs. Les ménages à bas revenus sont plus touchés par un système d’incitation que les ménages à hauts revenus. Cela vaut tant pour les personnes exerçant une activité lucrative que pour les retraités. En d’autres termes, l’effet dégressif de l’instauration de la taxe énergétique est plus marqué que l’effet progressif de la baisse la TVA. Vu les taux spéciaux appliqués aux prestations destinées à couvrir les besoins élémentaires quotidiens, la TVA paraît avoir un impact moins dégressif qu’une taxe énergétique.

Une baisse de l’impôt sur les bénéfices (V.3) se traduit également par un effet de répartition dégressif pour tous les types de ménage.

Une baisse des cotisations AVS (V.4) engendre des gains de bien-être faibles et répartis de façon assez équitable entre tous les types de ménage à l’exception des retraités, qui sont tous touchés par une baisse des cotisations AVS. De plus, des effets de répartition négatifs