Rapport explicatif

de prudence dans ce domaine: pour ne pas compromettre l’atteinte des objectifs visés, les règles spéciales et les exceptions ne doivent s’appliquer qu’à des conditions précises (conventions sur les objectifs) et ne concerner que les branches industrielles et les entreprises à forte intensité énergétique et exposées à la concurrence internationale. De plus, il est préférable d’accorder non pas des exonérations totales, mais des taux de taxation réduits. Il est possible ainsi de maintenir la circulation de l’information entre autorités et entreprises et, malgré les règles spéciales et les exceptions, d’inciter à faire des économies d’énergie. La mise en œuvre des systèmes incitatifs doit par ailleurs être suivie à l’aide d’un système de monitoring. Il s’agit en l’occurrence de mesurer les progrès accomplis tous les trois à cinq ans et, en fonction du degré d’atteinte des objectifs fixés, d’adapter si nécessaire le système de taxation appliqué (IEEP 2013a, p. 65).

Il ressort également du rapport de l’IEEP que certains facteurs peuvent présenter une grande importance pour l’efficacité des taxes énergétiques et pour leur acceptation politique. Les experts recommandent par exemple de fixer une base de taxation assez large, qui tienne aussi compte de la teneur en CO2 des agents énergétiques, afin de ne pas favoriser certains d’entre eux. De plus, le niveau des taxes énergétiques doit être raisonnable et adapté aux objectifs visés, et n’augmenter, le cas échéant, que de façon progressive (OCDE 2011b). En ce qui concerne l’utilisation des revenus provenant des taxes énergétiques, il est recommandé, du point de vue économique, d’en restituer au moins une partie aux entreprises et aux ménages par le biais d’une réduction d’autres impôts et redevances ayant un effet de distorsion plus important. Enfin, afin de ne pas compromettre l’efficacité des taxes énergétiques, les règles spéciales applicables aux entreprises ne doivent pas dépasser certaines limites et l’octroi de taux de taxation réduits, voire d’exonérations, doit être lié à l’imposition d’obligations aux entreprises qui en bénéficient.

Pour conclure, soulignons que les enseignements généraux tirés des expériences internationales présentées ci-dessus sont certes précieux, mais que formuler des recommandations politiques relatives au passage à un système incitatif assorti d’une taxe sur l’énergie en Suisse n’en reste pas moins une tâche très difficile.