Rapport explicatif

Les analyses effectuées dans les études sur les expériences internationales en matière de taxes énergétiques présentent, en ce qui concerne les conséquences économiques de ces taxes, des résultats contrastés. C’est ainsi que l’effet sur la croissance économique est légèrement positif dans certains pays et neutre ou légèrement négatif dans d’autres (IEEP 2013a, pp. 38 ss). Quant à l’effet sur l’emploi, il est souvent estimé positif (par ex. Danemark: l’estimation fait état d’un effet positif presque constant de + 0,5 % par rapport au scénario de référence entre 2000 et 2012) et dépend du fait qu’il y ait ou non redistribution des revenus des taxes et, si c’est le cas, des modalités de redistribution. Les expériences internationales montrent aussi qu’il est possible de mettre en place de fortes incitations à l’innovation, à l’exemple de la Colombie-Britannique. A côté d’autres mesures de politique climatique, la province canadienne s’est en effet employée, depuis qu’elle a adopté la taxe sur le CO2, à développer les investissements et les technologies vertes, si bien que la part de véhicules hybrides y est deux fois plus élevée que dans le reste du pays et que le chiffre d’affaires généré par les technologies respectueuses de l’environnement y a crû de 48 % entre 2008 et 2010 (IEEP 2013b, p. 19). Dans plusieurs pays, on part du principe que les taxes contribuent, à long terme, à découpler la croissance économique et les émissions de CO2.

Les conséquences des taxes énergétiques sur le revenu réel de la population (suite à l’augmentation des prix) et les effets de la redistribution dépendent de l’utilisation des revenus des taxes: les fonds servent-ils à réduire l’impôt sur le revenu ou sont-ils affectés à des transferts directs en faveur de groupes sociaux particulièrement touchés par les taxes? Une partie des systèmes de taxation mis en œuvre ont un effet dégressif, ce qui signifie que les taxes sont plus lourdes à supporter par les ménages à bas revenu que par ceux à revenu élevé. C’est le cas notamment au Danemark, en Finlande, en Allemagne et en Irlande. Dans d’autres pays, comme les Pays-Bas et l’Australie, cet effet dégressif a pu être (presque entièrement) corrigé par des mesures de compensation appropriées. Dans d’autres pays encore, notamment au Royaume-Uni et en Norvège, on n’a pas observé de conséquences significatives des taxes énergétiques sur la répartition du revenu (IEEP 2013a, p. 49 s.).

4.1.7 Projets d’adoption ou de modification de modèles de taxes énergétiques

Toute une série de projets d’adoption de nouveaux modèles de taxes énergétiques ou d’extension ou réforme de modèles existants sont en cours de préparation. L’IEEP a examiné en détail ceux de la République tchèque, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, tous membres de l’OCDE (IEEP 2013a, p. 54). Comme dans les dix cas présentés plus haut, les réformes prévues diffèrent fortement d’un pays à l’autre. Les différences concernent, d’une part, leurs motifs – au Japon et aux Etats-Unis, il s’agit prioritairement de politique environnementale, en République tchèque et en Italie, de besoins financiers – et, d’autre part, leur conception même. C’est ainsi que la République tchèque prévoit une taxe sur le CO2 conventionnelle, tandis que le Royaume-Uni entend appliquer un modèle appelé carbon floor price, caractérisé par un prix minimal des émissions de CO2.