Rapport explicatif

Tableau 4: Teneur en CO2 et contenu énergétique des principaux combustibles fossiles

Combustible Contenu énergétique Teneur en CO2 par Teneur en CO2 par

par unité de masse unité de masse (kg unité de contenu éner-(MJ/kg) CO2/kg) gétique (kg CO2/MJ)

Huile de chauffage 42,6 3,14 73,7

extra-légère

Huile de chauffage 41,2 3,172 77,0

lourde

Gaz naturel 46,5 2,558 55,0

Houille 25,5 2,36 92,7

Si la taxe sur l’énergie est perçue uniquement sur la teneur en CO2, cela tendra à favoriser, par rapport à une taxe perçue à la fois sur cette teneur et sur le contenu énergétique, les combustibles dont les valeurs d’émission de CO2 sont les plus faibles. Il ressort donc du tableau ci-dessus que le principal effet sur l’approvisionnement énergétique du pays d’une taxe grevant uniquement la teneur en CO2 serait de favoriser le gaz naturel au détriment des huiles de chauffage, car moins taxé.

Avec la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a pour objectif de réduire la consommation totale d’énergie, dans l’intérêt de la sécurité de l’approvisionnement. Dans le même temps, il entend poursuivre l’actuelle politique climatique, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces deux objectifs de politique énergétique justifient que l’on perçoive une taxe présentant deux composantes, l’une grevant la teneur en CO2 et l’autre le contenu énergétique. Une telle taxe offre en outre un important avantage: il sera possible à l’avenir, selon le degré d’atteinte des objectifs visés, d’adapter les montants des deux composantes indépendamment l’un de l’autre. Les deux instruments ne sont toutefois pas indépendants puisque la taxe sur le CO2 a aussi un impact sur la consommation d’énergie, et que la taxe sur l’énergie a aussi un impact sur les émissions de CO2. Considérons le cas où la taxe énergétique sur les combustibles ne concerne que le CO2 (et pas le contenu énergétique), et où l’objectif d’émission de CO2 est atteint, mais pas l’objectif de consommation d’énergie. Dans ce cas, il faudrait augmenter la taxe sur le CO2 au-delà de ce qui serait nécessaire pour atteindre l’objectif d’émission de CO2 puisque cet instrument doit permettre d’atteindre aussi l’objectif de consommation d’énergie. En disposant d’une taxe à deux composantes (sur le CO2 et sur le contenu énergétique), il serait possible d’atteindre les deux objectifs simultanément sans devoir dépasser un objectif.

En raison de leurs propriétés particulières, les combustibles biogènes (bois, charbon de bois, biogaz) doivent être considérés séparément. Si la taxe énergétique continuait à n’être perçue que sur la teneur en CO2, ces combustibles n’y seraient pas soumis, car la quantité de CO2 libérée lors de leur combustion correspond à celle emmagasinée durant leur croissance, de sorte qu’ils sont réputés neutres en termes de CO2. En revanche, si l’on percevait également une taxe sur le contenu énergétique, les combustibles biogènes devraient en principe aussi y être soumis, en raison précisément de leur contenu énergétique. La perception d’une taxe